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Energie

Le nouveau contrat de concession Grand Nancy-ERDF échauffe certains esprits à la FNCCR

Publié le 08/06/2011 • Par Olivier Schneid • dans : Régions

Le renouvellement par la Communauté urbaine du Grand Nancy de son contrat de concession du réseau de distribution d’électricité avec ERDF commence à provoquer des remous dans le milieu des autorités concédantes. Surtout en cause, un transfert de la propriété des compteurs au concessionnaire.

Dans son exposé des motifs, la délibération du conseil de la Communauté urbaine du Grand Nancy, datée du 15 avril 2011 et votée à l’unanimité, met en avant les engagements obtenus de l’ex et donc nouveau concessionnaire, ERDF. Notamment, des redevances d’investissement et de fonctionnement majorées « d’environ 90 000 euros », une modernisation et une sécurisation des réseaux moyenne et basse tension permettant de garantir « un haut niveau de qualité » et la mise en place d’une « nouvelle gouvernance » des travaux sur la concession.

Un réel avantage à l’autorité concédante ? – Au-delà de ces points objectivement positifs, les quelques syndicats qui, depuis plus de deux ans, au sein de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), tentent d’inverser le rapport de forces avec ERDF, ont pu s’étonner que le Grand Nancy ait choisi d’anticiper de trois ans le renouvellement du contrat de concession, dont le terme était 2014, et qu’il en ait porté la durée de vingt à trente ans. Se liant les mains, en quelque sorte.

Ils ont aussi pu regretter que le nouveau contrat « permette au concessionnaire d’utiliser les provisions pour renouvellement constituées pour le financement des programmes de travaux ». Une définition floue et par conséquent un détournement potentiel de leur fonction originelle, ces provisions ayant vocation, comme leur nom l’indique, à renouveler les ouvrages.

« Une erreur très grave » – Mais leur « incompréhension » vise surtout l’article 19 du nouveau cahier des charges. Il stipule que les « appareils de mesure et de contrôle seront fournis et posés par le concessionnaire, entretenus et renouvelés par ses soins, feront partie du domaine concédé, à l’exception de ceux visés par le décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 (relatif au futur compteur communicant, ndlr) ».
Traduction d’un observateur : « Les vieux compteurs bleus appartiennent au Grand Nancy, les nouveaux, à ERDF. » Un transfert de propriété que le 1er vice-président de la FNCCR, Guy Hourcabie, qualifie « d’erreur très grave ». « On se dessaisit d’un élément fort de notre patrimoine, détaille-t-il, et on empêche ainsi toute possibilité, plus tard, de réelle mise en concurrence si l’Union européenne nous l’impose un jour. Car le concessionnaire sortant menacera de partir avec ses compteurs, et le coût d’installation de nouveaux compteurs serait alors énorme pour un nouvel entrant. »
« Le compteur, propriété de la collectivité, est un élément emblématique de la concession, s’emporte un autre vice-président de la FNCCR, Jean-Luc Dupont. Là, le Grand Nancy livre les clés de son réseau au concessionnaire. C’est une bourde énorme de sa part. »

No comment d’ERDF, mutisme du Grand Nancy – « ERDF doit se frotter les mains », imagine Jean-Luc Dupont, qui préside le Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL), terre d’accueil de l’expérimentation du compteur Linky.
A la FNCCR, on fait du compteur une pierre incontournable de la concession « et l’un de ses membres l’offre au concessionnaire ! »
« Le risque est aussi que, demain, ERDF se prévale de ce nouveau contrat pour obtenir des conditions similaires avec d’autres autorités concédantes (Lyon et le Maine-et-Loire sont les prochains sur la liste des renouvellements, ndlr), alors qu’avec la ville de Paris, l’entreprise s’était déjà bien débrouillée », s’inquiète Guy Hourcabie.

« ERDF ne souhaite pas faire de commentaire », se contente de répondre l’entreprise, sollicitée par La Gazette. La Communauté urbaine du Grand Nancy n’a, elle, même pas réagi à notre demande. Sa position s’annonce inconfortable lors de la prochaine réunion du conseil d’administration de la FNCCR, le 6 juillet.

Régions

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Commentaires

Le nouveau contrat de concession Grand Nancy-ERDF échauffe certains esprits à la FNCCR

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traduction contrat

20/06/2011 03h54

tres bon article! merci

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