Fiscalité

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Lien avec la taxe d’habitation

| Mis à jour le 07/12/2011
Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances

Il serait contre-productif d’établir la TEOM sur l’avis de la taxe d’habitation.

La proposition tendant à établir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur l’avis de taxe d’habitation au nom de l’occupant du bien immobilier soulève plusieurs difficultés.
Tout d’abord, elle réduirait le champ d’application de la TEOM, dès lors que les redevables professionnels, commerçants et professions libérales notamment, ne sont pas imposables à la taxe d’habitation.

En outre, et en raison de divers abattements pratiqués, la base de la taxe d’habitation est d’autant plus faible que la famille est nombreuse alors qu’au contraire le volume des déchets croît avec le nombre de personnes vivant au foyer.
Cela étant, l’institution de la TEOM est facultative et les collectivités peuvent toujours recourir à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) qui permet d’établir directement l’imposition au nom de l’occupant.

Commentaires

1  |  réagir

27/08/2011 08h34 - BINGO911

Pourtant, un propriétaire non occupant (locaux vide, vacant toute l’année) ne produit aucun déchet, il aura un TOM a payer quand même !!!

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