Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Plan climat-énergie territorial – Les collectivités face au réchauffement

Publié le 18/04/2011 • Par La Rédaction • dans : Dossiers juridiques

UNE RESPONSABILITE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Avec le nouveau plan climat-énergie territorial (PCET) prévu par la loi « Grenelle 2 », la lutte contre le réchauffement climatique est désormais une responsabilité primordiale des collectivités territoriales, lesquelles devront élaborer un plan précis pris en compte dans les documents d’urbanisme. ECHEANCE : 2012 - Avant 2012, les régions, les départements, les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants devront établir des « plans climat-énergie territoriaux » en cohérence avec les documents d’urbanisme et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d’énergie, de transport et de déchets.

«Notre maison brûle et nous regardons ailleurs Il est temps, je crois, d’ouvrir les yeux » disait, le 2 septembre 2002, le président de la République française Jacques Chirac, devant l’assemblée plénière du sommet mondial du développement durable à Johannesburg. Il semble que les lois dites « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 » tentent de maîtriser l’incendie, notamment par la mise en place du plan climat-énergie territorial (PCET).

I. Du sommet de la terre de Rio aux premiers plans climats

Les premiers plans climats trouvent leur origine dans le sommet de la terre à Rio de 1992 et le protocole de Kyoto adopté le 11 décembre 1997. Dans le cadre du sommet de Rio, les Etats ont adopté la « Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques » et ont fixé vingt et une actions dans ...

Article réservé aux abonnés Gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Références

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Plan climat-énergie territorial – Les collectivités face au réchauffement

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X