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normalisation

« Malgré le moratoire, l’inflation normative nous envahit », dénonce Claudy Lebreton (ADF)

Publié le 03/06/2011 • Par Agathe Vovard • dans : A la une, France

Les députés examineront le texte le 9 février.
Les députés examineront le texte le 9 février. Riou pour La Gazette des communes
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) proteste contre l'augmentation du nombre de normes ayant un impact sur les collectivités, au lendemain d'une réunion de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), qui a eu à examiner pas moins de 31 textes.

« Jamais l’ordre du jour de la réunion mensuelle de la CCEN n’avait été aussi chargé qu’en ce mardi 31 mai 2011 : 31 projets de décrets ou d’arrêtés devaient être examinés. C’est bien plus que la moyenne des dossiers inscrits à cette commission avant la mise en oeuvre du moratoire voulu par le Premier ministre le 6 juillet 2010 qui vise à rendre exceptionnelles les nouvelles normes pesant sur les collectivités » et à alléger les conséquences financières subies par elles, explique Claudy Lebreton, président de l’ADF dans un communiqué du mercredi 1er juin.
« Près d’un an après la publication de la circulaire (…), non seulement la production normative du gouvernement ne s’est pas arrêtée, mais elle nous envahit. Nous sommes submergés. »

Pas de réelle expertise possible – Le représentant des collectivités déplore aussi un abus dans l’utilisation de la procédure d’urgence. Six textes dans ce cas étaient à l’ordre du jour du 31 mai dernier.
« Le recours à cette procédure devient de plus en plus fréquent alors même qu’elle ne devrait être réservée qu’à des situations exceptionnelles. » « Ces conditions ne permettent pas une réelle expertise ni de la pertinence des textes ni du coût qu’ils engendrent », ajoute-t-il.

En effet, les textes étudiés par la CCEN peuvent avoir parfois un fort impact financier pour les collectivités.

A titre d’exemple, un projet de décret relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport a été transmis cinq jours avant la dernière réunion. Alors même que le coût porterait en grande partie sur les départements : environ 5 millions d’euros par an, un chiffre qui pourrait de surcroît être sous-évalué, craint-on à l’ADF.
Et d’autres réunions de la CCEN ont à leur ordre du jour des projets de texte avec une implication financière pour les collectivités « souvent plus de 10 fois plus importante ».
Le coût estimé est même parfois totalement flou : entre un et 50 millions d’euros d’impact pour un récent texte sur la restauration scolaire.

Le 31 mai, la commission avait également à examiner un projet de décret fixant le contenu du cahier des charges pour les maisons de l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA).
Un texte soumis en urgence alors que d’autres décrets connexes (comme celui sur la tarification des Ehpad) sont en suspens depuis plusieurs années, et attendent notamment la fin du débat sur la dépendance.

Claudy Lebreton plaide enfin « pour un véritable esprit de négociation qui supplante les ‘mauvais côtés’ de la concertation (qui devient de plus en plus une simple consultation) et en appelle à la rigueur quant à l’application réelle des mesures annoncées pour réduire les déficits publics ».

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