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Intercommunalité

Le préfet du Gard attaque le projet d’une commune de consultation citoyenne sur la carte intercommunale

Publié le 03/06/2011 • Par Sylvie Brouillet • dans : Régions

Le village gardois de Massillargues-Atuech, membre de la communauté de communes Autour d’Anduze, veut organiser le 26 juin 2011 une consultation citoyenne sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui l’intègre dans l’agglomération du Grand Alès. Trop tôt, dit le préfet, qui a attaqué la délibération municipale du 16 mai en référé-suspension. L’audience aura lieu au tribunal administratif de Nîmes le 7 juin.

« Souhaitez-vous intégrer une communauté d’agglomération de 97 805 habitants et 46 communes et créer ainsi un pôle métropolitain de plus de 330 000 habitants ? »
C’est la question que veut poser le 26 juin à ses 700 habitants la petite commune gardoise de Massillargues-Atuech lors d’une « consultation citoyenne ».

Car le SDCI présenté le 22 avril place, à leur corps défendant, le village et toute la communauté de communes Autour d’Anduze à laquelle il appartient, dans l’agglomération du Grand Alès (comme les communautés de communes de la région de Vézenobres et du Mont Bouquet).
Celle-ci a vocation à être intégrée au futur « pôle métropolitain » Nîmes-Alès (331 751 habitants et 73 communes).

« Le conseil municipal de Massillargues-Atuech n’a aucune légitimité pour décider à la place de la population le périmètre dans lequel elle veut vivre, sinon celui sur lequel et pour lequel il a été élu », relève la délibération d’organisation d’un scrutin citoyen, votée à l’unanimité le 16 mai.
Le conseil municipal devait se réunir le 26 juin, juste après le dépouillement de la consultation…

Question de délai – Mais le préfet du Gard a attaqué le 26 mai la délibération en référé suspension devant le tribunal administratif de Nîmes. Son argument : la commune ne respecte pas le délai de 2 mois entre la délibération et le scrutin.
Or, le conseil municipal de Massillargues-Atuech a jusqu’au 5 août pour donner son avis sur le SDCI, soit 3 mois après la date de réception du schéma en mairie.

En respectant les 2 mois de délai exigé, la commune aurait dû patienter jusqu’au 16 juillet pour organiser sa consultation citoyenne. « Il nous a semblé ridicule de consulter la population durant la période favorable au départ en vacances, réagit la maire Aurélie Genolher. Il nous semblait que cette époque n’était pas propice à des consultations citoyennes. Nous avons voulu montrer l’urgence dans laquelle cette réforme des collectivités territoriales se mettait en place et le parcours du combattant que cela revêtait de vouloir consulter la population. Certaines communes étaient intéressées pour organiser une consultation à la même date que celle de Massillargues-Atuech pour donner encore plus de poids à la démarche d’ouverture des élus, mais peut-être que cela les aura refroidis ! »

Le 7 juin à 11 heures, la maire sera à l’audience du tribunal administratif de Nîmes : « J’aurai la possibilité de me défendre et d’expliquer le pourquoi de cette délibération dans des délais ‘illégaux’. » Elle s’exprime aussi sur son blog.
De son côté, l’association des maires ruraux du Gard a appelé à manifester son soutien à la commune de Massillargues-Atuech le 7 juin à Nîmes.

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