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Politique de cohésion

Les eurodéputés réclament une attribution plus équilibrée des aides

Publié le 03/06/2011 • Par Euractiv.fr • dans : Europe • Source : EuroActiv.fr

Réunis en commission, les parlementaires européens ont voté à deux reprises pour une réforme de la politique régionale. Ils réclament plus d'argent pour les territoires lésés par les règles d'attribution des aides européennes.

Un front commun se dessine en faveur d’un rééquilibrage de la politique régionale à partir de 2014. En deux jours, pas moins de deux votes ont plaidé la cause des « régions intermédiaires ». Les eurodéputés, qui s’exprimaient le 25 mai en vue du futur cadre budgétaire de l’UE, ont été les premiers à s’aventurer dans cette voie.

Le lendemain, les élus en charge de la politique régionale leur ont emboîté le pas. Des pistes de financement sont évoquées pour apporter un surcroît d’aides européennes aux régions dont la richesse oscille entre 75% et 90% du PIB européen.

En 2014, une quinzaine de territoires européens ne répondront plus aux critères permettant d’obtenir les aides les plus généreuses (objectif convergence). Ce basculement se traduirait par un dégagement de 40 à 50 milliards d’euros qui pourraient être redistribués aux régions intermédiaires.

A priori technique, cette tentative de refonte suscite des débats politiques passionnés.

« Entrée de force » – Pour preuve, le déroulé du vote du 26 mai. Farouchement opposés à la création de « régions intermédiaires », les élus conservateurs du Parlement (PPE) ont fait une tentative « d’entrée de force » pour gonfler artificiellement leur poids numérique. Alors que le nombre de députés titulaires était suffisant, des suppléants se sont glissés dans les rangs.

Une ruse à laquelle la présidente de la commission pour le développement régional, Danuta Hübner, a fait échec pour préserver l’intégrité du vote. Le résultat a été sans appel : l’amendement a été adopté par 27 voix contre 18. Fait marquant, le conservateur allemand Marcus Pieper, auteur du rapport, a rejeté son texte, selon lui dénaturé par la proposition sur les régions intermédiaires à laquelle il s’est constamment opposé.

Outsiders – « On est ravis », explique Estelle Grelier, eurodéputée socialiste (S&D) à l’issue du vote. « Cela fait des mois que l’on travaille sur ce sujet. » C’est justement l’amendement de son groupe qui a emporté l’adhésion des eurodéputés. Les élus français du PPE, qui font figure d’outsiders dans les rangs des conservateurs, n’ont pas non plus caché leur satisfaction.

« C’est une bonne nouvelle pour la délégation », se réjouit le député européen Alain Cadec, qui siège au PPE. Certains ont cru qu’on allait dépouiller les régions pauvres de leurs aides, alors que ce n’est pas le cas », précise l’élu, qui insiste sur l’importance de « rester à budget constant ».

L’amendement adopté s’attarde sur les conséquences du redéploiement des aides. « Les mesures transitoires pour la prochaine programmation ne doivent pas se faire au détriment » des aides accordées à l’ensemble des régions, prévient le texte.

Bataille budgétaire – Un pas a été fait mais la partie n’est pas gagnée. Lors de la séance plénière de juin, le Parlement européen devra valider le vote en commission.

Mais une bataille va s’engager entre le Parlement, les Etats et la Commission européenne sur la question du budget. « Pour le moment, on ne sait pas financer les objectifs de l’UE déjà définis avec la stratégie de Lisbonne pour 2010. La politique agricole commune doit rester à budget constant et on s’oriente vers une croissance des crédits très faible pour le prochain budget », résume Estelle Grelier.

« Le collège des commissaires soutient l’idée, mais le président Barroso est plus timoré sur le sujet », ajoute l’élue socialiste.
De son côté, Paris a exprimé un soutien franc à la PAC, ce qui ne plaide pas en faveur de mesures complémentaires pour les territoires comme le Languedoc-Roussillon ou l’Auvergne, qui font partie des régions intermédiaires.

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