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Cet article fait partie du dossier Pourquoi et comment les collectivités doivent lutter contre les nitrates ? |
Sommaire du dossier
Deux projets de décret et d'arrêté risquant d'entraîner une augmentation de 20% de la quantité d'azote autorisée sur les plans d'épandage sont en passe d'être pris. "Plus de la 1/2 du territoire en France est concerné par la pollution de l'eau par les nitrates, avec bien souvent, un seuil limite de 50mg/litre, déjà dépassé", met en garde Lionel Vilain, conseiller technique agricole de l'association France Nature Environnement (FNE).
En effet. Aujourd’hui, les zones vulnérables représentent la moitié du territoire national. C’est la directive européenne de 1991 qui établit qu’une zone est vulnérable lorsque la concentration de nitrates dans les eaux souterraines ou de surface dépasse 50 mg/l. Mais bien souvent, ces seuils sont déjà dépassés. On assiste à une progression permanente de l’augmentation des teneurs en nitrates.
Oui, c’était une campagne de pub un peu scandaleuse qui avait pour but de tirer la sonnette d’alarme. Avec l’amendement Le Fur (1), la loi de modernisation de l’agriculture ne va pas dans le bon sens pour une politique de la qualité de l’eau. Oui, à la FNE, nous savons que les agriculteurs travaillent, souffrent, et peuvent se sentir incompris. Mais chacun ses armes.
Le bilan de cette campagne est positif : les lignes on bougé. Le ministère de l’agriculture a accepté de rouvrir tous les dossiers : OGM, algues vertes et pesticides.
Nous avons obtenu le soutien massif de centaines d’adhérents, dont des agriculteurs, même bretons ! Nous avons pu avoir des discussions franches.
Les communes disposent de 3 ou 4 options :
Il y a 2 sources principales :
C’est un problème que le ministère de l’agriculture n’ignore pas, en effet. C’est la raison pour laquelle il a posé un plafond : pas plus de 170 kg d’azote par hectare et par an.
Dans les faits, les agriculteurs font des plans d’épandage – en pratique, ce sont souvent des bureaux d’étude aguerris qui les font pour eux. Mais on sait bien que si les parcelles les plus proches reçoivent des quantités d’effluents considérables, pour les plus éloignées, c’est de temps en temps, quand l’agriculteur a le temps. Il n’y a pas de police pour vérifier la bonne application du plan. Personne n’est dupe.
Et puis l’épandage est concentré dans le temps. En Bretagne, par exemple, ça commence le 15 février. L’agronomie conseille de fractionner les apports, mais là encore, dans les faits, il faut bien vider les fosses à lisiers quand elles débordent. On est confronté à un problème matériel. Je ne jette pas la pierre aux agriculteurs.
Il existe 2 stratégies différentes, en zone de culture céréalière :
En zone d’élevage, le problème est encore plus complexe. En Allemagne, au Danemark ou en Hollande, où la volaille et les élevages porcins sont très développés, on applique la politique de “pas un porc de plus” qui consiste à faire cesser l’accroissement des cheptels.
En France, on n’en est pas du tout là. Comment expliquer une telle concentration des élevages en Bretagne ? Il y a une concentration de l’outil industriel : les abattoirs, l’industrie, le transport…, ce marché local s’est complètement développé et une région entière s’est spécialisée dans l’élevage porcin et la production de lait.
Une mesure possible serait de limiter l’agrandissement permanents des porcheries. Mais avec l’amendement Le Fur, on va totalement à l’encontre d’une politique de la qualité de l’eau car il encourage la compétitivité des filières porcines.
Le plan algues vertes ? C’est du ramassage ! Et en plus,ça coûte une fortune. On essaie d’évacuer le problème discrètement. On fait ramasser les algues à 4 heures du matin. C’est bon pour le tourisme. Mais on s’attaque aux effets, pas aux causes. Et le problème est réel et surtout, croissant.
Les projets de décret et d’arrêté, consultables sur le site du ministère de l’Ecologie, visent à répondre aux griefs de la Commission européenne.
En effet, le 20 novembre 2009, la Commission européenne a adressé à la France une mise en demeure dans laquelle elle s’interroge sur la cohérence territoriale des programmes d’action français – une trop grande disparité entre les départements mal justifiée – et le contenu de certaines mesures, “jugées incomplètes et insuffisantes” pour répondre aux objectifs de la directive ” nitrates”.
Cette directive européenne de 1991 est mise en oeuvre depuis une quinzaine d’année à travers des programmes d’actions départementaux. Elle a pour objectif la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
L’association Eaux et Rivières de Bretagne relève qu’un projet d’arrêté, modifiant les normes des rejets d’azote pour les vaches laitières, « défavorise les systèmes herbagers pourtant les moins susceptibles d’entraîner des fuites d’azote » dans l’eau, et dont le développement est « voulu par le plan de lutte contre les algues vertes ».
Michel Morin, vice-président chargé de l’agriculture et de l’agroalimentaire au conseil régional de Bretagne en déduit pour sa par qu’«on va pénaliser en production laitière les agriculteurs qui ont fait le choix de l’herbe pour alimenter leurs vaches alors que, d’un point de vue qualité de l’eau, c’est là qu’on veut aller». «Où est la logique? », a-t-il interrogé.
destiné à simplifier les démarches d'installations classées et finalement promulgué par décret en janvier 2011 - Retourner au texte
Un bassin versant ou bassin hydrographique est une portion de territoire délimitée par des lignes de crête, dont les eaux alimentent un exutoire commun : cours d'eau ou lac. La ligne séparant deux bassins versants adjacents est une ligne de partage des eaux - Retourner au texte
qui visent à faire évoluer les pratiques de fertilisation et réduire le lessivage des sols - Retourner au texte
en agriculture, on appelle « intrants » les différents produits apportés aux terres et aux cultures : les engrais, les amendements (tels que le sable, la tourbe, la chaux...), les produits phytosanitaires, les activateurs ou retardateurs de croissance et parfois les semences - Retourner au texte
Références
Article précédent (9/14) Plan algues vertes de février 2010 : ce qu’il propose, ce qui a été réalisé Article suivant (11/14) Nitrates : la France toujours sous la menace de sanctions européennes
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