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Nitrates : plus de la 1/2 du territoire français est concerné, alerte Lionel Vilain de France Nature Environnement

Publié le 23/06/2011 • Par Virginie Fauvel • dans : Dossiers d'actualité, France

Deux projets de décret et d'arrêté risquant d'entraîner une augmentation de 20% de la quantité d'azote autorisée sur les plans d'épandage sont en passe d'être pris. "Plus de la 1/2 du territoire en France est concerné par la pollution de l'eau par les nitrates, avec bien souvent, un seuil limite de 50mg/litre, déjà dépassé", met en garde Lionel Vilain, conseiller technique agricole de l'association France Nature Environnement (FNE).

Votre association estime que plus de la moitié du territoire français est classé en zone vulnérable…

En effet. Aujourd’hui, les zones vulnérables représentent la moitié du territoire national. C’est la directive européenne de 1991 qui établit qu’une zone est vulnérable lorsque la concentration de nitrates dans les eaux souterraines ou de surface dépasse 50 mg/l. Mais bien souvent, ces seuils sont déjà dépassés. On assiste à une progression permanente de l’augmentation des teneurs en nitrates.

Pourquoi en parle-t-on si peu ? Etait-ce le but de votre campagne publicitaire controversée du début d’année 2011 ?

Oui, c’était une campagne de pub un peu scandaleuse qui avait pour but de tirer la sonnette d’alarme. Avec l’amendement Le Fur (1), la loi de modernisation de l’agriculture ne va pas dans le bon sens pour une politique de la qualité de l’eau. Oui, à la FNE, nous savons que les agriculteurs travaillent, souffrent, et peuvent se sentir incompris. Mais chacun ses armes.
Le bilan de cette campagne est positif : les lignes on bougé. Le ministère de l’agriculture a accepté de rouvrir tous les dossiers : OGM, algues vertes et pesticides.
Nous avons obtenu le soutien massif de centaines d’adhérents, dont des agriculteurs, même bretons ! Nous avons pu avoir des discussions franches. 

Quelles sont les options pour les communes, en cas de dépassement de seuil ?

Les communes disposent de 3 ou 4 options :

  1. L’interconnexion : elles font une interconnexion avec un captage moins pollué. C’est la solution la moins coûteuse ;
  2. L’abandon du captage (voir la carte du bassin Loire Bretagne, ci-dessous, NDLR);
  3. L’ usine de dénitratation. Mais cela représente au départ un investissement considérable et le coût de fonctionnement, par la suite est très important ;
  4. Utiliser les outils du bassin versant (2) : les communes mobilisent les agriculteurs, avec des programmes du type « Ferti-Mieux » (3).

D’où viennent ces nitrates ?

Il y a 2 sources principales : 

  1. la 1ère, c’est la fertilisation azotée du système céréalier. Là, nous avons des marges de progression possibles car il y a un gaspillage et une surfertilisation évidentes. Comme le prix de l’azote est dérisoire, par rapport au prix du blé ou du maïs, il n’y a aucune raison de l’économiser. Et l’efficacité des intrants, par rapport au chiffre d’affaire, est indéniable. 
    Certes les agronomes essaient d’apporter une forme d’éducation, mais la pédagogie ne pèse pas lourd face aux impératifs de rentabilité économique. Les agriculteurs sont avant tout des chefs d’entreprise. 
    De plus, le problème ne se limite pas qu’aux nitrates : 96% des captages contiennent aussi des pesticides (Source IFEN). 
  2. L’autre source, c’est l’élevage industriel hors sol : ce sont les animaux enfermés. Cela représente une importation considérable d’aliments azotés : + de 4 millions de tonnes de soja, en grande partie OGM, d’ailleurs, se retrouvent dans les effluents (fientes, lisiers, fumiers). Quand il y a une concentration animale très importante, on se retrouve avec des excédents structurels de lisiers : on a plus de lisier que les terres ne peuvent en absorber.

D’où des plans d’épandange…

C’est un problème que le ministère de l’agriculture n’ignore pas, en effet. C’est la raison pour laquelle il a posé un plafond : pas plus de 170 kg d’azote par hectare et par an.
Dans les faits, les agriculteurs font des plans d’épandage – en pratique, ce sont souvent des bureaux d’étude aguerris qui les font pour eux. Mais on sait bien que si les parcelles les plus proches reçoivent des quantités d’effluents considérables, pour les plus éloignées, c’est de temps en temps, quand l’agriculteur a le temps. Il n’y a pas de police pour vérifier la bonne application du plan. Personne n’est dupe. 
Et puis l’épandage est concentré dans le temps. En Bretagne, par exemple, ça commence le 15 février. L’agronomie conseille de fractionner les apports, mais là encore, dans les faits, il faut bien vider les fosses à lisiers quand elles débordent. On est confronté à un problème matériel. Je ne jette pas la pierre aux agriculteurs.

Quels sont les outils de politique publique dont disposent les décideurs ?

Il existe 2 stratégies différentes, en zone de culture céréalière : 

  1. La 1ère, c’est en substance celle que proposait, dès 1984, le rapport Hénin qui avait mis, pour la 1ère fois, le problème des nitrates sur la table. Quand les eaux d’un bassin versant sont à peu près correctes, c’est bien souvent qu’il y a une proportion de prairies et de forêts suffisantes. La 1ère piste réside donc dans l’aménagement du territoire. La commune de Vittel a par exemple un bassin versant emblématique ; Munich, ou Rome aussi.  Ces communes préservent une proportion de forêt et de prairies suffisante. D’autre part, ces communes ont la maitrise des espaces occupés par les agriculteurs. La solution consiste à préserver l’équilibre entre les deux. 
  2. L’autre stratégie, c’est la taxation dissuasive des intrants (4). La solution a déjà été suggérée à Bercy, au ministère de l’agriculture, en vain. Tant que les engrais seront si peu chers, on n’a aucun espoir de voir les intrants taxés. 

En zone d’élevage, le problème est encore plus complexe. En Allemagne, au Danemark ou en Hollande, où la volaille et les élevages porcins sont très développés, on applique la politique de « pas un porc de plus » qui consiste à faire cesser l’accroissement des cheptels.

Pourquoi ne pas appliquer en France la politique du « pas un porc de plus » ?

En France, on n’en est pas du tout là. Comment expliquer une telle concentration des élevages en Bretagne ? Il y a une concentration de l’outil industriel : les abattoirs, l’industrie, le transport…, ce marché local s’est complètement développé et une région entière s’est spécialisée dans l’élevage porcin et la production de lait. 
Une mesure possible serait de limiter l’agrandissement permanents des porcheries. Mais avec l’amendement Le Fur, on va totalement à l’encontre d’une politique de la qualité de l’eau car il encourage la compétitivité des filières porcines.

Quid du plan Algues vertes qui a été adopté en février 2010 ?

Le plan algues vertes ? C’est du ramassage ! Et en plus,ça coûte une fortune. On essaie d’évacuer le problème discrètement. On fait ramasser les algues à 4 heures du matin. C’est bon pour le tourisme. Mais on s’attaque aux effets, pas aux causes. Et le problème est réel et surtout, croissant.

Les paradoxes des projets de décrets et d’arrêté

Les projets de décret et d’arrêté, consultables sur le site du ministère de l’Ecologie, visent à répondre aux griefs de la Commission européenne.
En effet, le 20 novembre 2009, la Commission européenne a adressé à la France une mise en demeure dans laquelle elle s’interroge sur la cohérence territoriale des programmes d’action français – une trop grande disparité entre les départements mal justifiée – et le contenu de certaines mesures, « jugées incomplètes et insuffisantes » pour répondre aux objectifs de la directive  » nitrates ». 
Cette directive européenne de 1991 est mise en oeuvre depuis une quinzaine d’année à travers des programmes d’actions départementaux. Elle a pour objectif la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

L’association Eaux et Rivières de Bretagne relève qu’un projet d’arrêté, modifiant les normes des rejets d’azote pour les vaches laitières, « défavorise les systèmes herbagers pourtant les moins susceptibles d’entraîner des fuites d’azote » dans l’eau, et dont le développement est « voulu par le plan de lutte contre les algues vertes ».

 Michel Morin, vice-président chargé de l’agriculture et de l’agroalimentaire au conseil régional de Bretagne en déduit pour sa par qu’«on va pénaliser en production laitière les agriculteurs qui ont fait le choix de l’herbe pour alimenter leurs vaches alors que, d’un point de vue qualité de l’eau, c’est là qu’on veut aller». «Où est la logique? », a-t-il interrogé.

Notes

Note 01 destiné à simplifier les démarches d'installations classées et finalement promulgué par décret en janvier 2011 Retour au texte

Note 02 Un bassin versant ou bassin hydrographique est une portion de territoire délimitée par des lignes de crête, dont les eaux alimentent un exutoire commun : cours d'eau ou lac. La ligne séparant deux bassins versants adjacents est une ligne de partage des eaux Retour au texte

Note 03 qui visent à faire évoluer les pratiques de fertilisation et réduire le lessivage des sols Retour au texte

Note 04 en agriculture, on appelle « intrants » les différents produits apportés aux terres et aux cultures  : les engrais, les amendements (tels que le sable, la tourbe, la chaux...), les produits phytosanitaires, les activateurs ou retardateurs de croissance et parfois les semences Retour au texte

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