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Les documents d’urbanisme – Introduction

Publié le 23/05/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Dossiers juridiques

Notre dossier relatif aux documents d'urbanisme vous apporte l'ensemble des outils juridiques nécessaires à leur maîtrise. Règles d'élaboration, de modification ou simples définitions vous permettront de sécuriser vos projets de planification urbaine.

Cet article fait partie du dossier

Les documents d'urbanisme

En perpétuel mouvement, le droit de l’urbanisme connaît des réformes à chaque nouvelle législature. Il est donc difficile de se retrouver dans ce corpus de textes et jurisprudences souvent obscures.

En pleine réflexion sur l’instauration d’un plan local d’urbanisme intercommunal, il semble important de revenir sur l’ensemble des documents d’urbanisme. Leurs règles d’élaboration mais aussi de modification seront décryptées par des juristes spécialisés.

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Les documents d’urbanisme – Introduction

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