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Les documents d’urbanisme – Introduction

Publié le • Par • dans : Dossiers juridiques

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Notre dossier relatif aux documents d'urbanisme vous apporte l'ensemble des outils juridiques nécessaires à leur maîtrise. Règles d'élaboration, de modification ou simples définitions vous permettront de sécuriser vos projets de planification urbaine.

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Cet article fait partie du dossier

Les documents d'urbanisme

 

En perpétuel mouvement, le droit de l’urbanisme connaît des réformes à chaque nouvelle législature. Il est donc difficile de se retrouver dans ce corpus de textes et jurisprudences souvent obscures.

En pleine réflexion sur l’instauration d’un plan local d’urbanisme intercommunal, il semble important de revenir sur l’ensemble des documents d’urbanisme. Leurs règles d’élaboration mais aussi de modification seront décryptées par des juristes spécialisés.

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19/01 URBANISME Un règlement communal de publicité prime-t-il sur le règlement intercommunal ?

11/01 URBANISME "Faire passer l'urbanisme et le foncier à l'ère du numérique"

11/01 PLU L'ouverture à l'urbanisation d'une zone AU de plus de 9 ans peut-elle se faire par une procédure de révision « allégée » ?

06/01 URBANISME Quelles sont les conditions de l'autorité d'urbanisme pour recueillir les majorités qualifiées ?

05/01 URBANISME Littoral : l'extension de l'urbanisation en continuité avec les agglomérations jugée constitutionnelle

30/12 URBANISME Les conditions de l'aménagement de terrains pour caravanes en dehors des espaces urbanisés

25/11 URBANISME Constitutionnalité du plan d'aménagement et de développement durable de Corse

25/11 URBANISME Destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le RNU et les PLU

22/11 CADRE DE VIE Les documents d’urbanisme : remparts antibruit

10/11 URBANISME Le sursis à statuer d'une requête lorsque le PLU illégal peut être régularisé

10/11 URBANISME Fonctionnement des associations foncières urbaines

27/10 URBANISME La notion d'élu intéressé dans le cadre du vote d'un PLU

13/07 URBANISME Servitude d'urbanisme entraînant une charge pour un propriétaire

16/06 PLU Quelle mesure le gouvernement envisage de prendre afin de garantir une stabilité des règles d'urbanisme ?

14/06 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Quand le Scot favorise l’innovation territoriale

13/06 AMÉNAGEMENT L'urbanisme a besoin de nouveaux modèles économiques

09/06 PLANS DE DÉPLACEMENTS URBAINS Evaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques

30/05 URBANISME Contradiction entre PLU et PADD

23/05 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Les PETR se voient en « incubateurs » de super-intercos rurales

05/09 URBANISME Conditions de modification d’un PLU

03/09 URBANISME Modalités formelles de modification d’un PLU

21/04 URBANISME Le permis d'aménager un lotissement

21/02 MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION Dans quelles conditions va être expérimenté le permis environnemental unique ?

21/02 CONSTRUCTION Dans quelles conditions un permis de construire peut-il être délivré pour régulariser des travaux ?

20/02 URBANISME Quelle est la définition juridique de l’extension mesurée d’une construction ?

17/01 DÉVELOPPEMENT DURABLE Une demande de permis de construire à titre précaire doit-elle satisfaire aux exigences de la RT 2012 ?

24/12 URBANISME Une autorisation de construire peut-elle être refusée en cas d’accès compliqué sur un terrain?

13/12 URBANISME Lorsque le caractère exécutoire d’un Scot est paralysé par le recours du préfet, les communes concernées doivent-elles, lors de l'instruction des autorisations d'urbanisme et de leur délivrance, viser ou non le Scot ?

22/11 URBANISME Le certificat d’urbanisme peut-il faire l’objet d’une décision de sursis à statuer en cas d’élaboration d’un nouveau PLU ?

13/11 URBANISME Un terrain classé en espace boisé peut-il se voir changé d’affectation ?

13/11 CONSTRUCTION Quel est le sort du permis de construire lorsque les travaux sont interrompus pendant plus d’une année ?

08/11 URBANISME Un projet situé sur deux parcelles séparées par un chemin communal doit-il faire l’objet de deux permis de construire distincts?

08/11 URBANISME La reconstruction d’un bâtiment situé en zone NC du plan d’occupation des sols est-elle possible ?

04/11 URBANISME Modification du cahier des charges d’un lotissement par le maire

28/10 URBANISME ET LOGEMENT Le PLUI passe à la trappe du Sénat

25/10 URBANISME Le certificat d’urbanisme doit-il contenir les distances minimales d’implantation par rapport aux bâtiments existants ?

25/10 URBANISME Pouvoirs du juge en matière d’annulation des autorisations d’urbanisme

24/10 URBANISME Compétence du maire pour rejeter une demande tendant à l’abrogation de tout ou partie d’un plan local d’urbanisme

04/10 URBANISME Est-il possible d’ouvrir à l’urbanisation une zone située en site classé ?

29/08 URBANISME Quelle est la différence entre un certificat d’urbanisme et une note de renseignement d’urbanisme ?

12/07 URBANISME Quel est l’effet d’une demande de modification du projet de Scot par le préfet ?

11/07 URBANISME L'adoption d'un PLU peut-elle permettre l'abrogation, sans enquête publique, de la carte communale en vigueur ?

26/06 [BILLET] ENVIRONNEMENT Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement : vers un nouveau Grenelle ?

18/04 ENVIRONNEMENT Quand le dispositif des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine doit-il entrer en vigueur ?

08/04 URBANISME Toilettage de la partie réglementaire du code de l’urbanisme

02/04 PUBLICITÉ EXTÉRIEURE Définition de l’enseigne publicitaire

22/03 LOGEMENT « Faire gagner quelques mois pour le montage des projets de logements est fondamental » - Audrey Linkenheld, députée (PS)

21/03 LOGEMENT François Hollande au secours du logement

20/03 URBANISME Les services de l’urbanisme ont-ils l’obligation de vérifier la qualité du dépositaire d’une autorisation de construire ?

05/03 INTERCOMMUNALITÉ Trucs et astuces pour réussir un plan local d’urbanisme intercommunal

01/03 ENVIRONNEMENT Quelle réglementation doit être appliquée en cas de changement de tracé d’un cours d’eau ?

28/02 URBANISME Le recouvrement des astreintes prononcées en matière d’urbanisme nécessite-t-il toujours le recours aux comptables du Trésor ?

22/02 VOIRIE L’enquête publique doit-elle être suivie d’une enquête parcellaire en cas de classement ou déclassement d’une voie suivi d’acquisitions foncières ?

06/02 [BILLET] DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE Assurer la participation du public, le nouvel enjeu du processus décisionnel en matière environnementale

22/01 AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Caractère non prescriptif des schémas de cohérence territoriale

04/01 URBANISME Affichage publicitaire : pas de contrôle sur le contenu des messages

03/01 ENVIRONNEMENT Nouvelle censure de dispositions du Code de l’environnement pour violation de l’article 7 de la Charte de l’environnement

19/12 [BILLET] URBANISME Urbanisme : la valse des réformes continue

27/11 URBANISME Débloquer le foncier en Ile-de-France : des pistes de réflexion

22/11 URBANISME Un particulier peut-il obtenir l’autorisation de construire un abri à chevaux dans une zone classée A d’un PLU ?

14/11 RÉGLEMENTATION Difficile intégration des contraintes environnementales dans le développement des transports

05/11 ENVIRONNEMENT Les conditions de fonctionnement du comité national trames vertes et bleues fixées

18/10 ENVIRONNEMENT Interrogation sur la constitutionnalité des règles régissant l'affichage publicitaire

09/10 CONSULTATION DU PUBLIC Quel type d’enquête publique doit être mise en œuvre en cas d’aliénation de chemins ruraux ?

25/09 URBANISME La construction d’un ouvrage enterré est-elle soumise à permis de construire ?

21/09 TRAVAUX PUBLICS Qui coordonne les travaux réalisés sur la voie publique ?

21/09 URBANISME Quelle est la procédure d’enquête publique applicable pour désigner un élément présentant un intérêt patrimonial ou paysager ?

19/09 URBANISME Comment s’articule la réglementation du droit des sols avec les autres législations ?

10/09 URBANISME COMMERCIAL Quelles variations peuvent exister entre le projet validé par la commission départementale d’aménagement commercial et la réalisation finale ?

05/09 [BILLET] LOGEMENT Durcissement à la carte pour l’article 55 de la loi SRU

04/09 URBANISME Construction démontable ou temporaire, usage et permis de construire

04/09 URBANISME Compétence du maire en matière de travaux sur construction

31/08 URBANISME Incidence environnementale des documents d'urbanisme

25/07 [BILLET] URBANISME L’urbanisme a besoin d’ingénierie

20/07 TRANSPORT FERROVIAIRE La Basse-Normandie reste mobilisée pour la Ligne nouvelle Paris-Normandie

03/07 URBANISME Un appentis, qui n'a ni fondation ni existence cadastrale, est une construction susceptible de constituer un point de contiguïté

22/06 LOGEMENT La ministre de l’Egalité des territoires et du logement présente sa feuille de route aux Dreal

13/06 URBANISME COMMERCIAL Suspense pour le décret affichage publicitaire

13/06 EAU Inondations : le Sénat réfléchit à une gouvernance et des moyens financiers nouveaux

21/05 URBANISME Dans quels cas les PLU peuvent-ils fixer des surfaces minimums de constructibilité ?

04/05 ENVIRONNEMENT Obligation d’évaluer les plans et documents ayant une incidence sur l’environnement

03/05 URBANISME Etendue du contrôle du juge en cas d’atteintes à l’environnement

26/04 URBANISME Par qui sont recouvrées les astreintes prononcées en matière d’urbanisme ?

16/04 URBANISME Pierre Jarlier, sénateur : "Une nouvelle organisation de l'ingénierie territoriale est nécessaire"

09/04 URBANISME Majoration des droits à construire : un échec annoncé

20/03 URBANISME Règles d’affichage des autorisations

02/03 URBANISME Contenu des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme

28/02 URBANISME Y a-t-il une définition nationale des parties actuellement urbanisées ?

23/02 URBANISME ET VOIRIE Des installations obligatoires pour les véhicules électriques sur les places de stationnement

22/02 ENVIRONNEMENT Bilan du Grenelle de l'environnement - Avis du CESE

20/02 INTERVIEW Logement : « Instaurer une culture de la planification » - Vincent Renard, CNRS et IDDRI

17/02 URBANISME L’établissement public compétent en matière de SCOT est-il associé à l’élaboration du PLU ?

17/02 ENVIRONNEMENT Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML)

16/02 ENVIRONNEMENT Grenelle : le CESE prône un nouvel élan, à partir d’une soixantaine de mesures

08/02 ENVIRONNEMENT Grenelle 2 : près de neuf décrets sur dix adoptés ou à la signature

30/01 INTERVENTION DE NICOLAS SARKOZY Augmenter les « droits à construire » de 30 % : une mesure contestée

30/01 LOGEMENT Obligation de réalisation d’un audit énergétique pour les copropriétés

25/01 ÉNERGIE ÉOLIENNE Eoliennes admises en zone non constructible

20/01 ASSAINISSEMENT Les élus inquiets de l’impact de la taxe d’aménagement

16/01 ÉNERGIE Les installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable sur le domaine maritime dispensées de formalité au titre du code de l’urbanisme

12/01 URBANISME Quelles sont les conséquences de l’annulation judiciaire d’une décision de refus d’autorisation de construire ?

06/01 URBANISME La dernière ordonnance de réforme de l’urbanisme est publiée

04/01 URBANISME Travaux non prévus par une déclaration d’utilité publique

03/01 URBANISME Bureaux et commerce : annexe environnementale

23/12 URBANISME L’ordonnance sur les lotissements est parue

19/12 URBANISME Dans quelles conditions le classement d’un terrain en zone constructible par le PLU peut entraîner la mise en cause de la responsabilité de la commune ?

14/12 PRÉVENTION DES RISQUES Quel est le bilan de l’adoption des plans de prévention des risques inondation ?

12/12 HABITAT Le programme « Habiter mieux » éligible au dispositif des certificats d’économie d’énergie

09/12 URBANISME, AMÉNAGEMENT Yves Jegouzo : « L'urbanisme en 2012 ? Laisser un peu se reposer les textes… et ceux qui doivent les appliquer »

07/12 URBANISME Les extensions sur constructions existantes facilitées

06/12 LOGEMENT Un ministre désenchanté clôt les premières rencontres parlementaires de l’urbanisme

02/12 ENVIRONNEMENT Qualité de l'air : 33 plans de protection de l'atmosphère à boucler pour juillet 2012

24/11 CONGRÈS DES MAIRES 2011 Sécurité des réseaux : les élus, au Congrès des maires, s'inquiètent de leurs nouvelles obligations

23/11 2È CONFÉRENCE DE L’AITF Jean-Pierre Auger, AITF : «Avec le Grenelle de l’environnement, les ingénieurs territoriaux doivent anticiper les attentes des élus en terme d’expertise»

17/11 URBANISME Le calcul des surfaces de plancher modifié pour prendre en compte les efforts d’isolation des bâtiments

16/11 URBANISME Le maire a-t-il les moyens de contrôler les remblaiements inférieurs à 2 mètres de hauteur ?

08/11 URBANISME Construction d’un parc photovoltaïque

10/10 TRANSPORT AÉRIEN Un moratoire sur le projet d’aérodrome de Sées

10/10 RÉFORME DE L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE Affichage sur les véhicules

13/09 LOGEMENT SOCIAL Grenelle : l’éco–prêt logement social sur la sellette

12/09 URBANISME Réforme de l’urbanisme : contenu des documents d’urbanisme

25/08 DÉVELOPPEMENT DURABLE Préparation des budgets 2012 : une circulaire sur les rapports annuels de développement durable

25/07 AMÉNAGEMENT URBAIN « La difficulté est plutôt d’obliger à densifier les abords des gares », Yves Jegouzo, Professeur émérite à Paris 1

22/07 CLIMAT "L’étalement urbain est une vraie catastrophe", accuse Ronan Dantec

30/06 ENVIRONNEMENT La moitié des décrets d’application du Grenelle 2 finalisée

28/06 DÉMOCRATIE LOCALE Rapport public du Conseil d’Etat : « Plus la consultation est précoce, plus elle est utile »

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