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Les documents d’urbanisme – Introduction

Publié le • Par • dans : Dossiers juridiques

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Notre dossier relatif aux documents d'urbanisme vous apporte l'ensemble des outils juridiques nécessaires à leur maîtrise. Règles d'élaboration, de modification ou simples définitions vous permettront de sécuriser vos projets de planification urbaine.

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Cet article fait partie du dossier

Les documents d'urbanisme

 

En perpétuel mouvement, le droit de l’urbanisme connaît des réformes à chaque nouvelle législature. Il est donc difficile de se retrouver dans ce corpus de textes et jurisprudences souvent obscures.

En pleine réflexion sur l’instauration d’un plan local d’urbanisme intercommunal, il semble important de revenir sur l’ensemble des documents d’urbanisme. Leurs règles d’élaboration mais aussi de modification seront décryptées par des juristes spécialisés.

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