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Par B. Menguy

Publié le 31/05/2011
Mis à jour le 04/10/2011

dans : Dossiers juridiques

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Notre dossier « L’impact des lois Grenelle 1 et 2 » se spécialise et se subdivise en un premier dossier entièrement consacré aux conséquences des lois Grenelle sur le droit de l’urbanisme. Analyses juridiques et fiches pratiques viendront décrypter des sujets incontournables de la réforme de l’urbanisme. De plus, grâce à de nouvelles analyses juridiques, une mise à jour viendra décrypter des sujets incontournables de la réforme de l’urbanisme.

L’important volet de l’urbanisme des lois Grenelle de l’environnement révèle la volonté des pouvoirs publics d’ajuster le droit de l’urbanisme aux besoins du développement durable en redéfinissant ses finalités et en réformant certains de ses moyens d’action. Comme le souligne le Professeur Yves Jégouzo, « la loi Grenelle II est autant une loi de réforme de l’urbanisme qu’une loi d’environnement ». En effet, les documents d’urbanisme réservent désormais une place majeure aux objectifs environnementaux telle que la prévention des risques naturels et biologiques. Ils prennent également des formes plus concrètes. Par exemple, les plans locaux d’urbanisme (PLU) prennent désormais en compte les déplacements urbains.

Ainsi, notre dossier spécifique à l’impact des lois Grenelle 1 et 2 en urbanisme, tout en restant complémentaire de notre dossier généraliste dédié aux deux lois Grenelle, détaillera par le biais d’analyses juridiques la réforme en cours du droit de l’urbanisme mais aussi comportera des fiches pratiques relatives notamment à la procédure de lotissement et à la densité urbaine.

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