Protection sociale complémentaire : une nouvelle concurrence entre mutuelles et assurances

Vous avez été sollicité pour intervenir, en octobre 2010, dans le cadre d’un atelier du congrès de l’Association nationale des directeurs de centres de gestion, consacré à la protection sociale complémentaire. Pourquoi ?

“Parce qu’ils souhaitaient mieux appréhender deux phénomènes importants.

• D’une part, il est aujourd’hui admis qu’il existe un problème d’accès aux soins. L’Insee, la Drees, la Cour des comptes, le Credoc ne peuvent que constater l’augmentation des coûts de santé et des cotisations. Selon l’UFC Que choisir, le budget santé des ménages a augmenté de 50 % entre 2001 et 2008. Dans les collectivités, beaucoup d’agents de catégorie C résilient leur complémentaire santé ou des parents choisissent de ne payer que pour leurs enfants.

  La complémentaire santé et la prévoyance (garantie maintien de salaire : décès, invalidité et incapacité) contribueraient à une meilleure attractivité de la territoriale.

• D’autre part, du fait de la réglementation européenne, le champ social connaît une forte évolution, avec une concentration des acteurs afin de régler la question de leur solvabilité financière et une ouverture à la concurrence. On assiste ainsi à la constitution d’unions de mutuelles, comme l’UMG qui regroupe la MGEN, la MNT, la MGET, la MNH…, et à l’arrivée d’acteurs du monde assurantiels, notamment Groupama, Generali ou Axa pour le risque santé, qui s’intéressent à la fonction publique.

Les employeurs publics et les centres de gestion veulent comprendre ces évolutions. Les centres de gestion, de par leur structure et leur technicité, ont une capacité à appréhender et mutualiser le risque, ce qui constitue un formidable effet de levier sur les cotisations.”

Pourquoi les assurances s’intéressent-elles aux fonctionnaires territoriaux ?

“Ce marché les intéresse, car il reste solvable avec un beau potentiel de développement. Il y aura peu de pertes d’emplois en termes de volume dans la fonction publique territoriale. Les acteurs anticipent l’augmentation de la proportion de catégorie A, ainsi que le papy boom, c’est-à-dire le départ des agents les plus âgés, remplacés par des jeunes. Avec toujours la garantie de l’emploi.”

Sur quels points faut-il être vigilant lors du choix d’un contrat de protection sociale complémentaire ?

“Il faut que l’opérateur connaisse le marché particulier de la FPT, qu’il soit solvable et qu’il offre un choix assuranciel correspondant à chaque agent. Il faut également être attentif à la solidarité intergénérationnelle, à la capacité de mutualisation : les plus jeunes vont payer pour les plus âgés. En matière de solidarité intergénérationnelle, l’intérêt d’un contrat collectif est de permettre de mutualiser les moyens, avec une cotisation unique qui n’augmente avec l’âge et des conditions d’acceptation du risque plus souples. Il faut veiller au maintien des garanties une fois l’agent parti à la retraite. Et puis,  de nouveaux produits peuvent être proposés en lien avec la dépendance. Aujourd’hui, des assurances peuvent proposer des offres répondant à ces critères en complémentaire santé. Elles sont plus rares à proposer une garantie maintien de salaire en cas de longue maladie.”

Propos recueillis par Marie Bidault, février 2011