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RGPP : quels effets pour les collectivités ?

RÉFORME DE L'ETAT

RGPP : l’AITF sceptique sur le nouveau rôle des départements en ingénierie publique

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Par A. Hélias

Publié le 28/04/2011
Mis à jour le 19/10/2011

dans : Dossiers d'actualité, France

Les ingénieurs territoriaux, auditionnés le 27 avril au Sénat dans le cadre de la mission d'information commune sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités doutent de la capacité des conseils généraux à pallier le retrait de l’Etat.

Pour le président de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), Jean-Pierre Auger, le retrait de l’Etat du niveau local en matière d’ingénierie publique laisse indéniablement « un vide dans le paysage, laissant les petites collectivités en difficulté ». Et ce, autant pour la maitrise d’œuvre que pour « la maitrise d’ouvrage, qu’il s’agisse de l’assumer en direct ou en assistance. Le privé peut apporter des réponses sur le bâtiment, cela est plus difficile pour les routes », souligne-t-il.

Les interco plutôt que les départements – Mais alors que plusieurs départements ont pris les devants en créant des agences départementales ou des Sociétés publiques locales (SPL) dédiées, cette solution n’a pas les faveurs de l’AITF : « Quid du rôle de l’élu [communal] et de son autonomie ? Quid de la mise en concurrence ? Le cadre d’un réseau et d’une participation financière des communes à une agence est-elle légale ? », interroge Jean-Pierre Auger. Et de préciser : « Comment trois ou quatre ingénieurs engagés par le département vont pouvoir assurer le rôle d’aide et de conseil ? Qui sera aux commandes alors qu’il s’agit d’un service mis à disposition du département pour être ensuite mis à disposition d’un autre maitre d’ouvrage, la commune ? »
Seule piste envisageable pour lui : la création de services au niveau intercommunal, à condition de « respecter une taille critique de 15 000 à 20 000 habitants pour avoir les moyens de cette assistance technique ».

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lionel

29/04/2011, 08h37

Bonjour,

Que vient faire les services des routes départementales des CG sur les routes communales ou intercommunales ?

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