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Social

Comité interministériel pour l’adoption

Publié le 02/02/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un décret porte décret portant création d’un comité interministériel pour l’adoption coordonne la politique du Gouvernement en matière d’adoption. Il veille à l’application des décisions prises et aux conditions de leur mise en oeuvre par les différents départements ministériels. Il assure le suivi et l’évaluation du dispositif public de l’adoption et adopte un rapport triennal transmis au Parlement présentant les orientations de la politique gouvernementale en matière d’adoption et le bilan d’application de leur mise en oeuvre.

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