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Social

Action sociale – Taux applicables en 2009

Publié le 02/02/2009 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

Une circulaire est venue rappeler que les conditions d’attribution de prestation d’action sociale qui restent les mêmes que celles définies précédemment. Les taux applicables à partir du 1er janvier 2009 y sont annexés.

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Action sociale – Taux applicables en 2009

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