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Finances

Rhône-Alpes. Le Rhône et l’Etat signent la première convention de remboursement anticipé du FCTVA

Publié le 02/02/2009 • Par Claude Ferrero • dans : Actualité Club finances, Régions

A l’issue du Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) qui s’est tenu à Lyon le 2 février, Michel Mercier, président (UC) du conseil général du Rhône, et Jacques Gerault, préfet de la région Rhône-Alpes, ont signé en présence de François Fillon, Premier ministre, la première convention pour la mise en oeuvre par l’Etat du remboursement anticipé du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA).
La convention stipule notamment que la progression des dépenses d’investissement du département en 2009 doit être supérieure à la moyenne des investissements de chacune des années entre 2004 et 2007. En conséquence, le texte prévoit que le FCTVA sera versé au plus tard le 30 juin 2009 pour les dépenses effectuées en 2008, et il sera versé au plus tard le 1er décembre 2009 pour les dépenses réalisées en 2007.

Le Rhône va investir 54 millions d’euros au titre de son plan de relance départemental, dont 13 millions d’euros seront financés par le remboursement du FCTVA et 40,9 millions d’euros seront financés par l’emprunt. Au total, le conseil général entend lancer 833 chantiers d’ici juin 2009, principalement dans les collèges (21,23 millions d’euros pour 419 opérations dans tous les cantons), la voirie (8,88 millions), le haut-débit (8,55 millions) le logement (6,4 millions) et les réparations à la suite des intempéries sur les bâtiments communaux (2,93 millions).

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