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Elus

Cérémonies de parrainage républicain

Publié le 03/02/2009 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

Les cérémonies de parrainage républicain organisées par des maires au profit d’étrangers séjournant irrégulièrement sur le territoire français pourraient constituer des délits d’aide au séjour irrégulier.

L’article L622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France prévoit que «toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros». À la lumière des décisions des juridictions pénales et de la jurisprudence de la Cour de cassation sont le plus souvent retenus pour caractériser cette infraction des agissements consistant en une aide active qui peut, notamment, prendre la forme de fourniture de moyens d’hébergement, de subsistance, de documents ou encore de transport.

Pour autant, compte tenu du caractère assez général de l’incrimination, on ne saurait exclure que puisse être retenue comme aide au séjour une abstention délibérée de la part d’un agent public ou d’une personne dépositaire de l’autorité publique qui a le devoir ou le pouvoir de faire cesser une infraction et qui volontairement s’en abstient. Dans ces conditions, et en fonction d’une appréciation concrète des actes de parrainage, l’hypothèse de poursuites pénales sur le fondement de l’aide au séjour irréguliers ne peut être totalement écartée.

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