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Finances

Bourgogne. Budget 2009 : la ville de Sens restaure l’équilibre par une forte hausse de sa fiscalité

Publié le 03/02/2009 • Par Alexandra Caccivio • dans : Actualité Club finances, Régions

Avec 49,7 millions d’euros (37,3 en fonctionnement et 12,4 en investissement), le budget primitif (BP) de la ville de Sens (Yonne) voté le 16 décembre 2008 affiche une hausse modeste, puisque le BP voté fin 2007 s’établissait à 48,9 millions d’euros.
En 2008, l’équilibre budgétaire a tenu à la cession du patrimoine de la ville, pour un montant de transaction qui s’est élevé à 1,2 million d’euros. Pour 2009, il a été d’autant plus difficile à atteindre que les dotations et les compensations de l’État se réduisent. La plus importante d’entre elles, la dotation globale de fonctionnement (DGF), passerait ainsi de 8,265 millions en 2008 à 7,860 millions d’euros en 2009.

Augmentation du produit fiscal de 14,7%
Pour boucler son BP 2009, Daniel Paris, le maire de Sens, élu en mars 2008, a opté pour une forte augmentation des taux de fiscalité, grâce à laquelle le produit fiscal augmente de 14,7%. Justifié par trois baisses consécutives de 5%, appliquées aux quatre taxes, son choix n’est pas passé inaperçu.
Didier Chabrol, le préfet de l’Yonne, lui a adressé une lettre, dans laquelle il suggère au maire de Sens de «revoir sa position». «Plus de 20 ans après la mise en oeuvre des lois de décentralisation qui ont consacré l’autonomie financière des collectivités locales – autonomie érigée en principe constitutionnel depuis mars 2003 -, je crois nécessaire de rappeler haut et fort que rien n’autorise l’autorité préfectorale à dénoncer de cette manière les choix politiques et décisions des collectivités locales», souligne Daniel Paris. Les actes budgétaires des collectivités locales, dont le vote du budget, sont en effet soumis à un contrôle qui ne s’exerce qu’a posteriori et qui vise uniquement le respect des règles budgétaires (articles 7 à 13 de la loi du 2 mars 1982, codifiées dans le Code général des collectivités territoriales aux articles L1612-1 à L1612-20). À savoir la date du vote du BP, l’équilibre réel du budget, l’inscription des dépenses obligatoires et des déficits constatés après l’exécution des dépenses. Rien dans la démarche du préfet ne renvoie à ce cadre».

La polémique ne retombe pas
La polémique n’est pas retombée. Dans une question au gouvernement, publiée au Journal officiel le 20 janvier 2009, Gérard Charasse, député de l’Allier, a interrogé le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales sur la nature du contrôle exercé par le représentant de l’État sur les actes budgétaires des collectivités territoriales.
L’affichage est clair : Daniel Paris a voulu restaurer une certaine rigueur, notamment des dépenses de fonctionnement, qui diminuent de 0,5%, passant de 34,174 millions d’euros au BP 2008 à 34,025 millions au BP 2009. Les recettes de fonctionnement, elles, augmentent de 5%, par le jeu des taux de fiscalité : elles passent de 35 à 36,764 millions d’euros.
Ces choix servent des objectifs précis :

  • Diminution des frais de fonctionnement,
  • Maîtrise de l’endettement,
  • Redressement de l’épargne nette,
  • Atténuation de l’impact d’une dissociation (avec la commune de Rosoy),
  • Niveau d’investissement qui reste élevé au regard des capacités de la ville.

Amélioration des capacités d’autofinancements
La section investissements, précisément, est cependant en retrait, passant de 13,380 millions d’euros en 2008 à 12,419 millions en 2009. Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à près de 11,919 millions d’euros, contre 12,880 millions en 2008, alors que la ville projette d’investir 57 millions d’euros sur six ans (minimum).
Pour appuyer les grands projets (notamment la salle omnisports et la rénovation urbaine des quartiers), le recours à l’emprunt devrait atteindre 5,807 millions d’euros, pour 5,970 millions au BP 2008. L’encours de la dette devrait s’élever à 30 millions d’euros en 2009 (les trois quarts étant souscrits à taux fixe, en moyenne de 4,24%).
Point positif : les capacités d’autofinancement s’améliorent. L’épargne nette, à moins 400.000 euros dans le BP 2009, progresse puisqu’elle était à moins 2,4 millions au BP 2008.

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