Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Education

Champagne-Ardenne. Mise en place du SMA : Reims pose ses conditions

Publié le 04/02/2009 • Par Frédéric Marais • dans : Régions

Pour la troisième fois consécutive, le 29 janvier, la ville de Reims a refusé d’appliquer le service minimum d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires. «Nous ne sommes pas hostiles par principe à cette loi, indique Jacques Meyer, adjoint à l’éducation, à la recherche et à l’innovation. Mais en l’état actuel, il ne nous est pas possible de l’appliquer.»
L’élu estime en effet que les conditions posées par le conseil municipal dans une délibération en date du 18 décembre 2008 ne sont toujours pas réunies. Ces conditions sont au nombre de quatre :

  • un taux d’encadrement identique à celui des CLSH, à savoir un encadrant pour 8 enfants et non pas un pour 15 ;
  • le recours à du personnel répondant aux mêmes exigences de diplôme, autrement dit le Bafa, ce qui exclut de facto parents d’élèves et étudiants ;
  • la fourniture par l’inspection académique des mêmes renseignements que ceux figurant dans les projets d’accueil individualisés, en particulier le nom des enfants souffrant d’allergie alimentaire ;
  • enfin la transmission de la liste des écoles en grève 48 heures avant le début du mouvement.
    A défaut, la municipalité juge qu’il lui est impossible de s’organiser et que la sécurité des élèves n’est pas assurée.

Réplique au préfet
Comme lors de la grève du 20 novembre 2008, le préfet a introduit un référé auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Celui-ci a une nouvelle fois donné raison au représentant de l’Etat, mettant en demeure la mairie de Reims de respecter la loi (un délai d’un mois lui avait été accordé la première fois pour se mettre en conformité).
La commune a répliqué en introduisant à son tour un référé, qui a été rejeté par le juge administratif. Face à ce qui ressemble fort à un dialogue de sourds, la ville a envisagé de porter l’affaire en conseil d’Etat, mais son avocat a estimé que la démarche aurait peu de chances d’aboutir. La commune s’en remet donc à une éventuelle saisie du tribunal administratif par le préfet pour que le litige soit tranché sur le fond.

Thèmes abordés

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Champagne-Ardenne. Mise en place du SMA : Reims pose ses conditions

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X