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Logement

Cour des comptes : une réforme du 1% logement est nécessaire

Publié le 04/02/2009 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Alors que depuis le printemps le ministre du logement Christine Boutin s’est engagée dans un bras de fer avec l’Union d’économie sociale pour le logement pour réformer le 1% logement, la Cour des comptes confirme la nécessité de réformer sa gouvernance. Lors d’une première inspection en 2006, la Cour avait déjà dressé ce même diagnostic d’une gestion centrale confuse, partagée entre L’Uesl, et l’ANPEEC, établissement public d’Etat qui élabore les règles régissant l’activité des collecteurs du 1%. « La gestion du 1% logement nous apparaît périlleuse et couteuse, et le réseau local des collecteurs de fonds pléthorique », a commenté le président de la Cour, Philippe Seguin.

Les actions menées dans le cadre de la participation des employeurs à l’effort de construction n’ont par ailleurs pas fait l’objet d’évaluation, notamment l’orientation d’une part des fonds vers l’aide directe aux ménages, via les Pass – travaux et Loca – pass. La Cour salue la prochaine reprise de l’initiative par l’Etat de l’orientation des fonds de la PEEC, dans le cadre de la loi Mobilisation pour le logement, et réclame une réforme du réseau des collecteurs, en cohérence avec le mouvement de décentralisation de la politique du logement.

Pour en savoir plus
Téléchargez le chapitre «Les enjeux de la participation des
employeurs à l’effort de construction
» du rapport annuel de la Cour des comptes

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