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Education

Centre. Loiret : la cour administrative d’appel valide le PPP du collège de Villemandeur

Publié le 04/02/2009 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Régions

Par jugement en date du 23 janvier la cour administrative d’appel de Nantes vient de valider le premier PPP conclu pour la construction et la maintenance d’un collège à Villemandeur dans le Loiret.
La Cour a en effet annulé un jugement du tribunal administratif (TA) d’Orléans qui avait invalidé le 29 avril 2008 une délibération de la commission permanente du conseil général du Loiret autorisant un contrat de partenariat public privé avec la société Auxifip (Crédit Agricole) et le groupe Vinci pour un coût total de 21,7 millions d’euros. Le TA avait alors estimé que le conseil général ne pouvait s’appuyer sur la notion d’urgence pour fonder sa décision de recourir au PPP.
La Cour administrative d’appel de Nantes a, au contraire, reconnu l’urgence et donc la légalité du recours au PPP qui « se trouvait justifié par la nécessité de rattraper un retard particulièrement grave préjudiciable à l’intérêt général et affectant le bon fonctionnement du service public de l’enseignement ».
L’arrêt précise par ailleurs que « le recours au contrat de partenariat permettait en l’espèce la réalisation du projet dans un délai inférieur d’une année au moins à celui qu’aurait imposé la passation d’un marché soumis aux dispositions du Code des marchés publics ».

Eric Doligé, président du conseil général s’est naturellement félicité de cet arrêt en rappelant que le PPP « a permis non seulement de raccourcir la réalisation du collège mais également de bénéficier de services supplémentaires (qualité de la construction, performance énergétique garantie, gardiennage, maintenance) et d’un coût d’investissement inférieur de 25% par rapport à une procédure classique ». Le conseil général étudie d’ailleurs la possibilité de recourir à ce partenariat pour construire d’autres collèges et trois ponts sur la Loire.

Pour en savoir plus
Téléchargez l’arrêt de la Cour d’appel de Nantes du 23 janvier 2009
Lisez notre article d’actualité « PPP : le conseil général du Loiret interjette appel de la décision du TA d’Orléans« 

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