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Transports

La Cour des Comptes prône la suppression de l’AFITF, une agence « inutile »

Publié le 05/02/2009 • Par La Rédaction • dans : France

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) devrait être supprimée, selon la Cour des Comptes qui juge « inutile » cette structure chargée des investissements de l’Etat dans le secteur routier, ferroviaire, portuaire ou encore les transports en commun. Un constat dressé dans son rapport 2009 rendu public le 4 février.
L’AFITF, créée en 2004 et présidée par le sénateur (UMP) de la Meuse, Gérard Longuet, est « une agence de financement aux ambitions limitées, privée de ses moyens, désormais inutile », résume la Cour. Le rapport pointe d’abord l' »incertitude » de ses ressources : à l’origine dotée de recettes propres, elle en a été en grande partie privée avec la privatisation des sociétés d’autoroutes, dont elle percevait les dividendes.
L’Agence, avec un budget prévisionnel 2009 de 2,8 milliards d’euros, « devient ainsi essentiellement un outil administratif qui voit circuler des crédits qui partent du budget général (de l’Etat) avant d’y retourner », souligne le rapport. Elle est « sans réelle valeur ajoutée », selon le texte. De plus, les douze membres du conseil d’administration de l’AFITF (élus et fonctionnaires) ne jouent « aucun rôle » dans la sélection des investissements qui leur sont proposés. Le conseil accepte les projets – sur le ferroviaire, les routes, les ports ou encore les transports en commun – « dans la quasi-totalité des cas » et « sans se prononcer sur l’opportunité économique de chaque opération », dénonce la Cour.
Cette agence aurait pu devenir « un lieu de concertation, voire d’expertise » mais elle « n’a pas cherché à pallier par ses débats le manque persistant d’évaluation sérieuse, publique et contradictoire des projets d’investissements avant leur lancement », regrettent les magistrats.

La Cour prône donc la « suppression » pure et simple de l’agence, en transférant ses activités à la « direction intermodale des transports récemment créée (la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, DGITM, ndlr), parfaitement à même de mener une politique de report modal volontariste au détriment de la route et au profit du ferroviaire, du maritime et du fluvial » selon elle.

Pour en savoir plus
Téléchargez le chapitre «L’Agence de financement des infrastructures de transport» du rapport annuel de la Cour des comptes

Lire nos articles du 4 février sur le rapport de la Cour des comptes
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