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Social

Basse-Normandie. Les associations d’insertion doutent des intentions du conseil général du Calvados

Publié le 05/02/2009 • Par Géraldine Lebourgeois • dans : Régions

Lundi 2 février, en ouverture de session budgétaire, salariés et bénéficiaires de chantiers d’insertion sont venus manifester contre le projet d’insertion du conseil général du Calvados.
Ce projet prévoit « un réajustement de l’activité des chantiers d’insertion ». Le 2 février, les manifestants en ont dénoncé deux volets :

  • l’exigence de 20% de taux d’insertion en contrat CDI ou CDD de plus de 6 mois, sous peine de pénalisation sur la subvention versée par le département ;
  • la reconsidération des aides attribuées, jusqu’à hauteur de 30% du budget des structures.

Les élus de la majorité défendent le droit de la collectivité d’attendre un minimum de résultats de la part d’associations qui remplissent une mission pour le compte du conseil général. Sa présidente, Anne d’Ornano (ex-UDF), a dit mesurer les difficultés, « mais je n’imagine pas un instant que nous renoncions à obtenir un résultat dans ce domaine. La porte reste ouverte bien entendu et la discussion pourra avoir lieu en fin d’exercice : cela a été dit en commission et le rapport définit clairement les modalités de concertation à mettre en oeuvre dans l’hypothèse où les objectifs ne seraient pas atteints. Il n’est bien entendu pas du tout dans nos intentions de fermer ces associations et je ne le laisserai pas dire, ni supposer malgré les banderoles. »

Moins de moyens, moins d’actions…
En fin de session budgétaire, une délégation a été reçue par le président de la commission des affaires sociales. Guy Catteau, directeur de l’association Revivre : « Nous demandions que la réforme soit provisoirement différée, pour en rediscuter les modalités. La seule chose qui nous a été dite, c’est qu’on en discutera au cas par cas… Finalement, le projet de réforme est conservé comme tel. Nos structures risquent d’être placées dans une situation qui ne nous permettra pas de poursuivre nos actions. »
Les responsables des associations d’insertion ajoutent ne pas être hostiles à la demande de résultats, « mais dans des démarches de concertation et d’évaluation, non de pénalisation. » Et rappellent : « Finalement, les structures ne font qu’accueillir des candidats qui leur sont envoyés. On ne peut pas à la fois orienter les publics et pénaliser ensuite les structures sur le résultat… Il faut qu’on arrive à se mettre d’accord ! »

Le conseil général propose une année de transition
Suite aux inquiétudes exprimées, une nouvelle réunion entre représentants d’associations d’insertion et de la commission départementale des affaires sociales a été organisée le 5 février. Le Président de la commission, Jean-Léonce Dupont, s’est engagé au nom du conseil général à considérer l’année 2009 comme une année de transition. Une année qui comporte :

  • l’adaptation de la grille salariale de référence pour tenir compte du régime particulier de charges sociales applicable au privé ;
  • l’examen au cas par cas de la situation de chaque chantier, afin d’intégrer, si nécessaire, dans les conventions 2009, des dispositions particulières tenant aux spécificités de la structure ;
  • la poursuite de la concertation visant à l’introduction de critères qualitatifs dans les parcours des personnes en insertion, en sus de l’objectif de sortie positive vers l’emploi ;
  • le report de la prise en compte des résultats 2009 dans la dotation financière 2010 des chantiers, ceci après analyse et concertation sur la situation propre à chaque structure dans son contexte économique local.

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