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Décentralisation

Réforme des collectivités : l’ANEM souhaite que la réforme tienne compte des spécificités des zones de montagne

Publié le 05/02/2009 • Par La Rédaction • dans : France

L’Association nationale des élus de la montagne (Anem) s’est déclarée favorable à une réforme territoriale, à condition qu’elle tienne compte des spécificités des zones de montagne, selon un communiqué du 4 février 2009.
« La réforme, en tout état de cause, doit avoir pour objectif une administration de proximité qui intègre les données propres aux collectivités de montagne », souligne l’Anem dans un communiqué. Son bureau a arrêté le 3 février 10 propositions, notamment l’achèvement de la carte intercommunale en montagne comme dans le reste de la France d’ici au 31 décembre 2012, et le renforcement du lien entre conseillers municipaux et communautaires en instituant l’élection des conseillers communautaires dès les élections municipales de 2014.

Maintien de la clause générale de compétence
L’Anem souhaite aussi le maintien de la clause générale de compétence, qui permet à une collectivité d’intervenir dans tous les secteurs qui la concernent, à la commune et au département, et de clarifier les compétences.
Elle propose une profonde réforme de la fiscalité locale et demande aussi que les collectivités ayant des territoires à haute valeur environnementale soient assurées notamment d’une véritable péréquation financière, au nom de la solidarité, tenant compte des spécificités de leurs contraintes environnementales et climatiques.
Enfin, il souligne la nécessité de respecter la loi Montagne de 1985 qui reconnaît le droit à la différence et la spécificité des zones de montagne. L’Anem fédère l’ensemble des collectivités de montagne, soit 6.200 communes et 48 départements répartis sur six massifs.

Pour aller plus loin
Consultez notre dossier sur la réforme des collectivités locales
Consultez le dossier en ligne du Courrier des maires

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