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Finances

Relance de l’économie

Publié le 05/02/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

La loi de finances rectificatives pour 2009 prévoit une anticipation du versement du fonds de compensation pour la TVA aux collectivités locales qui s’engagent à augmenter leurs investissements en 2009 : les années servant de référence pour bénéficier du versement anticipé du FCTVA seront 2004, 2005, 2006 et 2007. Une ouverture de crédits supplémentaires sur le budget général de 10,513 milliards d’euros en autorisations d’engagement, pour la mission « plan de relance de l’économie »est prévue, ainsi que la possibilité de garantie de l’Etat à des contrats de partenariats public – privé pour des grands projets d’équipement et d’infrastructure.

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