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Finances

PACA. La région et le département des Bouches-du-Rhône victimes de détournements de fonds

Publié le 05/02/2009 • Par Emmanuelle Quémard • dans : Régions

« Si de tels faits – inacceptables et inadmissibles – sont avérés, la région demandera des sanctions pénales et civiles exemplaires, car ce qui est en jeu, c’est l’argent du contribuable. Je rappelle que l’institution s’est constituée partie civile dés le mois de mars, et que l’agent du conseil régional suspecté par la justice a été suspendu à notre initiative pendant le déroulement de l’enquête ».
A l’occasion de la séance plénière consacrée au vote du budget 2009, le 5 février, Michel Vauzelle, le président (PS) du conseil régional Paca, a commenté, pour la première fois, le scandale qui agite depuis plusieurs jours le conseil régional et le conseil général des Bouches-du-Rhône.
L’affaire, révélée le 2 février par la presse locale, porte sur d’éventuels détournements de fonds perpétrés par des associations fictives au détriment du conseil régional et, à un degré moindre, du conseil général. L’enquête menée par le Parquet de Marseille, et activée depuis quelques mois par la cellule de lutte anti-blanchiment « Tracfin », s’est déjà traduite par la mise en examen pour « détournement de fonds publics », « abus de confiance », « escroquerie » et « faux en écriture privée », de huit personnes, dont quatre ont été écrouées. Parmi les personnes suspectées figure un employé de la région, dont le rôle exact n’est pas encore formellement établi.

Coquilles vides
Les faits remontent à septembre 2007, lorsque l’Inspection générale des services de la région engage une procédure de contrôle sur l’utilisation des subventions octroyées aux associations créées depuis moins deux ans. Quatre d’entre-elles se trouvent alors dans l’incapacité de fournir à la région les justificatifs de dépenses engagées (notamment l’achat de véhicules) grâce aux subventions perçues. Et pour cause, l’enquête montrera rapidement que ces associations ne sont en réalité que des « coquilles vides », faussement domiciliées dans plusieurs cités des quartiers nord de Marseille. Au total, ce sont 700 000 euros qui auraient été ainsi détournés.

Contacté le 5 février par la Gazette, Me Gilles Gauer, l’avocat du conseil régional, a souligné que « 12 000 associations sont annuellement subventionnées par le conseil régional pour un budget de 250 millions d’euros. Il ne faudrait pas que quelques abus insupportables discréditent la totalité du monde associatif régional ».
De son côté, un proche collaborateur de Jean-Noël Guérini, président (PS) du conseil général des Bouches-du-Rhône, a indiqué que « le département a répondu à toutes les demandes de la justice et reste disponible à toute demande complémentaire ». Rappelant que le conseil général consacre 80 millions d’euros par an à 7000 associations, ce responsable ajoute que cinq des associations visées par la justice « ne sont pas subventionnées par la collectivité départementale ».

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