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Elections

CAP et CTP

Publié le 09/02/2009 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

La date des élections aux CAP et CTP a été fixée de façon concertée, en tenant compte du renouvellement des conseils d’administration des centres de gestion.

L’article 7 des décrets n° 89-229 du 17 avril 1989 et n° 85-565 du 30 mai 1985 relatifs respectivement aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux comités techniques paritaires (CTP) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, prévoit que le scrutin du premier tour pour l’élection des représentants du personnel aux CAP et CTP (de même qu’aux CHS) a lieu dans les huit mois suivant le renouvellement des conseils municipaux.

Le second tour a lieu dans un délai qui ne peut être inférieur à cinq semaines et supérieur à sept semaines à compter de la date du premier tour. La date des deux tours de scrutin est fixée par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales. La date de ces scrutins doit tenir compte de l’enchaînement des diverses opérations liées au système électoral à deux tours, l’ensemble couvrant une période supérieure à un trimestre. En outre, en raison du renouvellement des conseils d’administration des centres de gestion à la fin juin, il n’est pas souhaitable d’organiser les élections professionnelles au cours du deuxième trimestre.

La préparation du calendrier électoral dans la fonction publique territoriale en 2008 a fait l’objet d’une large concertation associant des représentants des élus locaux et des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, des représentants du Centre national de la fonction publique territoriale et des représentants de l’Association des directeurs des centres de gestion. Le calendrier a été confirmé par le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 février 2008. Les dates ont été fixées par l’arrêté du 4 mars 2008 : 6 novembre 2008 pour le premier tour et 11 décembre 2008 pour le deuxième tour.

Par ailleurs, il convient de signaler que le 2 juin 2008, le gouvernement et la Confédération générale du travail (CGT), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Fédération syndicale unitaire (FSU), l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), Solidaires et la Confédération générale des cadres (CGC) ont signé les «accords de Bercy» sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Ces accords issus des discussions intervenues dans le cadre de la conférence sur le dialogue social prévoient des évolutions majeures, notamment dans le domaine de la représentativité syndicale et des cycles électoraux.

Afin de marquer l’importance des élections professionnelles et d’harmoniser la durée des mandats entre les trois versants de la fonction publique, l’accord fixe pour objectif de parvenir à une organisation des élections le même jour dans l’ensemble de la fonction publique, tous les quatre ans. Un dispositif transitoire sera mis en place en concertation avec les organisations syndicales. Le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique constitue la première étape de la mise en oeuvre des accords de Bercy.

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