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Finances

Languedoc-Roussillon. Les habitants de Pont-Saint-Esprit (Gard) manifestent contre la hausse spectaculaire des taxes

Publié le 09/02/2009 • Par Sylvie Brouillet • dans : Actualité Club finances, Régions

Le «Rassemblement des contribuables spiripontains» a manifesté le 6 février devant la mairie de Pont-Saint-Esprit, dans le Gard. Plus de 2 800 habitants avaient déjà manifesté le 17 janvier pour réclamer la démission de Gilbert Baumet, maire depuis 1971 de la commune de 9 600 habitants.

Une pétition demandant sa destitution et signée par 2 500 personnes a déjà été transmise à la préfecture du Gard. Tout comme les photocopies de 2 500 avis d’imposition 2008. «Ils enregistrent des hausses de… 55 à 80%», lance la présidente du Rassemblement des contribuables spiripontains, Virginie Subtil ! Car en 2008, la chambre régionale des comptes, alertée par un endettement très élevé de la commune a proposé au préfet du Gard un plan de redressement pluriannuel pour la commune.

Le 10 décembre 2008, un arrêté préfectoral fixe le budget 2008 de la commune et ses nouveaux taux d’imposition : 36,40% pour la taxe d’habitation, 42,15% pour le foncier bâti, 161,75% pour le foncier non bâti et 35% pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Soit des hausses des taux de 33 à 56%. Ces taux devraient être appliqués au moins jusqu’en 2012, soit jusqu’au remboursement de la dette municipale.

Le cas de la commune gardoise est d’ailleurs épinglé dans le rapport de la Cour des comptes http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/15-Pont-St-Esprit.pdf publié le 4 février 2009. Malgré une présentation apparemment équilibrée, affirme le rapport, les budgets ont été votés en déséquilibre réel depuis 2006. «Cette situation tient d’abord à une insuffisance structurelle des recettes fiscales», juge la Cour des comptes qui estime que plusieurs années seront nécessaires au redressement.

La commune devra aussi trouver dans l’immédiat les ressources de trésorerie lui permettant d’assurer le paiement de ses créanciers. Selon la Cour, l’exemple de Pont-Saint-Esprit fait apparaître les limites de l’efficacité des procédures préventives de rétablissement de l’équilibre budgétaire, comme de celles relatives à l’inscription d’office des dépenses obligatoires. Les mandats émis de 2005 à 2008 et non acquittés atteignent au 30 mai 2008 près de 9,2 millions d’euros, dont 4,4 millions de charges sociales impayées.

Dans sa réponse, le maire de Pont-Saint-Esprit met en avant la situation sociale locale difficile et conteste les chiffres de la chambre régionale des comptes, citant des «erreurs comptables et de graves erreurs de droit». Il déplore qu’un plan de redressement soit «imposé à la mairie sans concertation. Il se traduit par 147 non-reconductions de contrat.»

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