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Développement économique

Languedoc-Roussillon. La commune des Angles veut pouvoir vendre des plaquettes de bois, la préfecture refuse

Publié le 09/02/2009 • Par Sylvie Brouillet • dans : Régions

La tempête du 24 janvier rend plus sensible encore, selon le maire des Angles, la nécessité pour la commune de pouvoir vendre son bois. « Des milliers de mètres cubes sont tombés, aux Angles et dans les petites communes alentours, souligne Christian Blanc. Le service forestier a six mois de travail et le nettoyage est nécessaire pour des raisons sanitaires et esthétiques. Or, la préfecture nous conteste l’acte de commercialiser le bois. »
Car après deux saisons d’hiver (2006-2007 et 2007-2008) de faible enneigement, le conseil municipal veut diversifier les ressources de la commune. Il a voté à l’unanimité, le 5 juin 2008, la création de la Régie Forestière des Angles, sous la forme d’un établissement public industriel et commercial (Epic) local. Mais sa légalité est contestée par le préfet des Pyrénées-Orientales qui a saisi le tribunal administratif le 6 décembre 2008, la commune ayant refusé de retirer ce projet. Projet entouré de deux autres : l’installation d’une chaudière à bois pour le centre technique municipal et la construction d’un hangar de stockage à bois.

Le maire défend sa position : « L’objectif est de transformer une charge pour la commune en ressource. Une forêt au-dessus de 1 800 mètres, comme la nôtre, a peu d’intérêt économique pour le privé, mais elle pourrait être utilisée pour la pâte à papier ou des plaquettes de bois, pour lesquelles nous avons des débouchés potentiels locaux avec les grandes chaudières à bois. »
Dans sa délibération de création de l’Epic local, la commune relève « la carence de l’initiative privée dans le domaine de la gestion forestière, en particulier la production de plaquettes forestières », et mentionne la clause générale de compétence ainsi que deux jurisprudences du Conseil d’Etat (de 1933 et 1964) qui valident la création d’une boucherie et de campings municipaux dans deux communes. « La décision du tribunal administratif ne concernera pas que nous, mais toute la gestion publique de la filière bois-énergie », assure le maire.
La commune va écrire au ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire Jean-Louis Borloo.

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