Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Urbanisme

Inquiétude pour la pérennité du financement de l’ANRU

Publié le 09/02/2009 • Par Martine Kis • dans : France

Il manquera 4,040 milliards d’euros pour honorer les engagements de l’Etat à l’égard de l’ANRU. Un chiffre résultat des calculs de l’APELS (*), et rendus publics lors d’une conférence de presse le 9 février 2009. En 2003, la convention créant le dispositif de la rénovation urbaine prévoyait un engagement de 12 milliards d’euros en subvention, porté à égalité par l’Etat et les partenaires sociaux. «A ce jour, l’engagement de l’Etat en crédit de paiement n’est que de 800 millions d’euros, celui des partenaires sociaux, de 1 milliard», dénonce Jean-Luc Berho (CFDT), vice-président de l’UESL.

Avec les 200 millions d’euros supplémentaires pour 2009 annoncés par le président de la République à Douai, le 4 décembre 2008, le milliard sera atteint. Au-delà, «à partir de l’adoption de la loi de mobilisation pour le logement, «l’Etat ne sera plus tenu par la convention», affirme-t-il.

De leur côté, les partenaires sociaux via le 1%, «honorent leur parole» et maintiennent leur engagement de 6 milliards. S’y ajoutent 320 millions supplémentaires pendant 3 ans, de 2009 à 2011, prélèvement supplémentaire de l’Etat sur le 1%. Soit, du côté du 1% Logement, un engagement portant sur 6,960 milliards. «En ajoutant à cette somme le milliard de l’Etat, on obtient 7,960 milliards. Il manque donc 4,040 milliards à honorer en subvention», démontre Jean-Luc Berho. De plus, les 12 milliards de la convention sont «quasiment engagés», ajoute-t-il.

Autre sujet d’inquiétude, pointé par Christian Cheve (CGT), membre du conseil d’administration de l’ANRU : la ponction opérée sur le 1% réduit les capacités de l’un des premiers investisseurs dans les quartiers ANRU, l’association Foncière Logement, et met fin au 170 millions annuels destinés au financement complémentaire pour les reconstructions de logements sociaux hors site ANRU.

Selon les membres de l’APELS, des élus de tous bords commencent à exprimer leur inquiétude concernant la parole de l’Etat au-delà de 2011, les décaissements devant se poursuivre jusqu’en 2018. Selon l’APELS, régions et départements sont engagés pour 2 974 millions d’euros. «On peut imaginer que ces collectivités interrompent leur participation si l’Etat ne verse rien, s’inquiète Christian Cheve. Le 1% seul ne pourra compenser».

(*) APELS : Association pour la promotion et l’étude du logement des salariés. Créée il y a un an, elle regroupe les 5 organisations syndicales confédérées.

Pour en savoir plus
Lire notre article du 2 février « Rénovation urbaine : Bonne note pour l’Anru, malgré les retards et les lourdeurs / Reportage vidéo »

Thèmes abordés

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Inquiétude pour la pérennité du financement de l’ANRU

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X