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Comment se porte la dette des collectivités ?

Publié le 18/01/2010 • Par La Rédaction • dans : Dossiers finances

TRAITEMENT DES SITUATIONS URGENTES - La réunion du 3 novembre 2008 à Bercy, organisée à la demande des associations d’élus locaux par le ministre de l’Economie, a permis de se faire une idée de l’étendue des dégâts et d’engager le traitement des situations urgentes. PROJET DE « CHARTE DE BONNE CONDUITE » - La mission confiée à Eric Gissler, inspecteur général des finances, a rapidement débouché sur un premier projet de « charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales ». Ce document, un an après son élaboration, vient seulement d’être signé, le 7 décembre 2009.

Dans les semaines qui ont suivi le 15 septembre 2008, date de la faillite de Lehman Brothers, puis la crise de Dexia, nombre d’élus locaux ont convoqué leurs directeurs financiers et découvert que les « emprunts structurés », qu’ils avaient contractés souvent les yeux fermés, risquaient de leur coûter très cher après leur avoir rapporté gros longtemps. Un an après, où en est-on ?

I. Retour sur l’âge d’or : 1980-2000

Après la Seconde Guerre mondiale, l’investissement local était tenu étroitement en lisière par l’Etat. Les projets d’équipement étaient soumis à approbation préfectorale. En pratique, pour entreprendre une opération, il fallait obtenir une subvention de l’Etat, laquelle constituait un « ticket » donnant droit à un prêt « distribué » par la Caisse des dépôts et consignations ...

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