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Culture

Rapport «Bouët» : premières analyses des acteurs culturels

Publié le 12/04/2011 • Par Hélène Girard • dans : A la une, France

Culture Concert Musique
PHOVOIR
Bien que non encore publiées six mois après leur remise au ministre de la culture, les « 21 propositions pour relancer le partenariat entre l'Etat et les collectivités dans le domaine culturel », rédigées par Jérôme Bouët, inspecteur général des affaires culturelles, font l’objet de débats au sein des associations d’élus et des organisations professionnelles. La Gazette, qui a mis le rapport en ligne le 2 février, a demandé à plusieurs d’entre elles de livrer leur décryptage de ces propositions.

Remis à Frédéric Mitterrand en octobre 2010, le rapport « Bouët » attend toujours un feu vert ministériel pour être publié. Force est de constater que le document, distribué le 27 janvier 2011 aux seuls membres du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC), à la demande des associations d’élus, a bien circulé depuis.
L’éventuelle future publication du document risque fort de prendre la forme d’une discrète mise en ligne sur le site du ministère.

L’embarras du ministère vient sans doute du fait que le gouvernement attend un autre rapport, destiné à clarifier les modalités d’élaboration des schémas d’organisation des compétences et de mutualisation des services, prévus par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales : les conclusions de la mission, confiée à Jean-Jacques de Peretti, maire (UMP) de Sarlat. Mais cette analyse tarde à venir.
Il n’en reste pas moins que pour les acteurs culturels, il y a, dans le rapport « Bouët », matière à discussion avec l’Etat.

Partenariat « renouvelé »

C’est le fil conducteur du document, qui a fait pousser un ouf de soulagement aux premiers lecteurs : de désengagement de l’Etat, il n’est point question. Jérôme Bouët « «milite pour un ministère de la culture prompt à saisir les opportunités d’élargir sa relation avec la population, qui sache considérer que le territoire est un enjeu politique majeur, et qui sache enfin favoriser le développement des responsabilités culturelles des collectivités », se félicite François Deschamps, président de Culture-Départements, pourtant très critique sur d’autres aspects du rapport.

Jérôme Bouët plaide pour un « partenariat d’égal à égal »

Pour ce faire, le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC), réactivé en février 2008, se voit reconnu comme l’instance de dialogue. Pour mieux associer les élus, le CCTDC pourrait faire l’objet d’une présidence tournante. « Pourquoi pas ? », acquiesce Karine Gloanec-Maurin, présidente de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC).
Le pilotage du conseil par l’Etat est encore trop prégnant : le ministère fixe les dates de réunion, les ordres du jour, etc. Cela étant, demander aux collectivités de participer aux réflexions sur les politiques culturelles constitue déjà une avancée formidable. Il faut aller plus loin pour que le conseil devienne un lieu de décision. »

Par ailleurs, le rapporteur plaide pour un partenariat « laissant la place à l’expérimentation », qui doit être « concertée, concrète, organisée et évaluée », la concertation incluant le choix des objets expérimentés et des lieux. Reste que ce nouveau dialogue avec l’Etat ne pourra s’engager qu’une fois clarifiée la répartition des compétences entre collectivités.

Concertation différenciée

Jérôme Bouët préconise d’en finir avec « le réflexe égalitaire » à tout crin, « censé préserver l’unité nationale », mais « antinomique de l’idée même de partenariat qui présuppose l’acceptation de la diversité ». « Chaque territoire régional doit inventer son modèle de partenariat », précise le rapporteur. Ce dernier s’appuie sur l’exemple du dialogue des régions avec les professionnels du spectacle vivant pour encourager celles-ci à imaginer leurs propres « modes de concertation stratégique (depuis le club d’experts à la réunion plus formelle de décideurs) », élargis à l’ensemble de la sphère culturelle, et sur la base de propositions élaborées par les directions régionales des affaires culturelles (drac) et les collectivités les plus importantes (région, départements, grandes villes). « Cette concertation régionale est concevable, mais attention, au risque de disparités territoriales et à la tentation de ne travailler qu’avec les collectivités les plus importantes », estime François Deschamps.

Convention territoriale

Conclue par une collectivité, pluriannuelle et transversale (pour éviter les travers d’une approche trop sectorielle), la convention territoriale serait, selon Jérôme Bouët, « un excellent outil d’aménagement du territoire en permettant de soutenir des territoires moins favorisés. » « Les conventions sont indispensables, observe Karine Gloanec-Maurin. Car vu le contexte budgétaire, les collectivités ne peuvent pas multiplier les projets. Il ne doit pas s’agir seulement de réunir des financements, mais d’enrichir intellectuellement les projets, avec la volonté de les pérenniser. »

Pour les grandes villes, Jérôme Bouët observe qu’actuellement, de nombreuses subventions d’Etat convergent chaque année vers les grandes villes, qui disposent d’institutions culturelles multiples (scènes de spectacle vivant, établissements d’enseignement artistique, musées, centres d’art etc.). Autant de « petits dossiers », dont le nombre peut, au final, être « élevé ». Il en résulte « des politiques culturelles de grande qualité, innovantes et autonomes », dues, entre autres, à l’engagement des élus, à la qualité des services administratifs culturels, aux liens entre municipalités et institutions culturelles, à la capacité d’attirer des artistes. « Dans ce contexte très favorable, l’Etat est le plus souvent en situation d’accompagnement et non pas d’incitation », observe le rapporteur.

D’où l’idée de créer « une nouvelle catégorie de convention » pour les métropoles, qui vont se constituer à la faveur de la réforme territoriale. Un conventionnement qui se ferait à titre expérimental et sur la base du volontariat. Selon l’auteur, cela « permettrait de globaliser les crédits du ministère, le périmètre de cette globalisation faisant lui-même l’objet de la négociation. » Il y voit un triple intérêt. D’abord, la reconnaissance de la capacité des métropoles à assurer des choix concrets de politique culturelle sans réduire leurs moyens. Ensuite, l’incitation à la création de métropoles dans les agglomérations et l’émergence de projets culturels métropolitains.
Enfin, laisser les services de l’Etat « se consacrer au partenariat avec les collectivités qui ont besoin d’expertise et d’accompagnement, notamment dans les territoires les moins favorisés. » Là encore, le rapporteur fait montre de prudence, estimant que l’Etat devrait veiller « à ce que la mesure ne présente pas de risque pour la vie culturelle, mais soit un encouragement à la définition d’un projet culturel métropolitain. »

Attention, prévient le Syndicat national des scènes publiques (SNSP), aux éventuelles « conséquences néfastes sur le maillage du territoire. » Celui-ci « n’étant pas achevé, la concentration des propositions sur les futures mégapoles et les projets d’envergure laissent planer des inquiétudes pour les scènes de proximité. »

Co-pilotage

Pour la conduite des politiques culturelles, Jérôme Bouët préconise un « co-pilotage » entre Etat et grandes collectivités, à l’instar de la méthode déjà en vigueur pour la gestion de certains dispositifs, comme les fonds régionaux d’acquisition pour les musées. La démarche serait progressive, commençant par le partage d’expertise, pour aller jusqu’à des « décisions conjointes », en passant par la mise en place d’un « guichet unique ».

« La proposition de co-pilotage Etat-collectivités territoriales dans l’attribution des subventions laisse craindre un risque de privilégier les actions de dimension « nationale » au détriment des actions plus « régionales » ; ce qui, à terme, pourrait poser des difficultés de financement des actions plus modestes voire leur disparition pure et simple », s’inquiète le SNSP.
En tout état de cause, il faudra savoir comment s’organisera la coopération territoriale. Les réponses devraient venir des futurs schémas d’organisation des compétences et de mutualisation des services. Pour leur élaboration, l’auteur préconise que les Drac soient en mesure de répondre aux demandes des préfets pour une expertise.

Une proposition que n’apprécie guère l’Assemblée des départements de France (ADF). « Il s’agit d’une interprétation très restrictive de la loi sur la réforme des collectivités territoriales, qui donne aux collectivités la capacité de négocier des schémas », pointe Emmanuel Constant, représentant de l’ADF au CCTC. Le rapport place les drac dans une logique de constat de carence. C’est une ambiguïté lourde de danger, qui doit être clarifiée le plus vite possible. »

Karine Gloanec-Maurin, présidente de la FNCC veut «aller encore plus loin»

« Ce rapport devrait avoir un effet levier et nous permettre de rebondir dans notre réflexion sur l’évolution du partenariat avec l’Etat. Dans les propositions avancées, rien ne nous heurte vraiment. Simplement, les élus doivent rester très vigilants sur certains risques, comme l’affaiblissement de l’équité territoriale, ou le retrait de l’Etat de certaines décisions. De ce fait, nous ne sommes pas dans une posture d’opposition, mais nous voulons aller encore plus loin dans la réflexion. Pour ce faire, nous allons rencontrer Jérôme Bouët, et nous comptons nous rapprocher des autres associations d’élus et des sénateurs pour élaborer de nouvelles propositions. »

« La plupart des propositions sont des outils, ni plus ni moins», selon François Deschamps, président de Culture-Départements

« Inviter les services de l’Etat à s’approprier la notion de territoire et sans en avoir une vision unique me semble être la proposition la plus novatrice. Pour le reste, le co-pilotage des projets et les conventions territoriales sont des concepts déjà existants, qu’il s’agit de réactiver. Je regrette que le rapport soit autant centré sur les métropoles, au détriment du monde rural. La plupart des propositions de Jéröme Bouët sont des outils, ni plus ni moins. Leur pertinence ne dépendrait que des moyens mis en œuvre et de l’attention portée aux besoins exprimés par les collectivités et leurs services culturels. »

Pour une « culture territoriale » des services centraux

Une large part des propositions de Jérôme Bouët concernent le fonctionnement du ministère de la culture dans ses rapports avec les collectivités. Avec, en creux, la mise en lumière de carences à combler. « Ce qui paraît manquer aujourd’hui, estime, par exemple, l’auteur, c’est un cadre de réflexion et d’impulsion qui implique davantage les directions générales. » D’où l’idée de faire préparer le travail du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel par un « conseil miroir », servant aussi à « diffuser une culture territoriale dans les directions centrales ». Quant aux Drac, elles sont invitées, entre autres, à définir de « nouveaux métiers » (numérique, économie de la culture..), accueillir des agents de la FPT par détachement, élaborer une méthode de conseil aux élus pour une politique globale de la ville.

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Commentaires

Rapport «Bouët» : premières analyses des acteurs culturels

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Roger BERTRAND

13/04/2011 07h42

Cela me semble aller dans le bon sens mais soyons vigilants, la capacité des territoires organisés et des institutions a écrire « le bon dossier », pénalise les territoires moins favorisés et des acteurs culturels de proximité intéressants, notamment par la sensibilisation à la créativité, au sensible, au beau, à la diversité…, qu’ils apportent par leur implantation dans un espace géographique de proximité. La question de l’assistance à la définition de projet me semble primordiale. Peut être vais-je pouvoir développer mon activité sans faire le tour de France… ? Roger, consultant chargé de mission indépendant.

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