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Finances

Alsace. Budget 2009 : le conseil général du Bas-Rhin augmente sa fiscalité

Publié le 10/02/2009 • Par Didier Bonnet • dans : Actualité Club finances, Régions

Le budget primitif 2009 du conseil général du Bas-Rhin fait apparaître une hausse globale de 3,51%, à 732 millions d’euros (contre 707,2 millions en 2008) pour les dépenses de fonctionnement et en baisse de 1,89 % pour la section investissements. Celle-ci s’élève à 406,8 millions d’euros en 2009 contre 414,7 millions d’euros en 2008
Les recettes de fonctionnement sont en hausse de 2,6% à 826,9 millions d’euros en 2009 (contre 806 millions d’euros en 2008). Les recettes d’investissement sont en baisse de 1,27%, à 311,9 millions d’euros contre 315,9 millions d’euros en 2008.
Le conseil général constate une évolution des principales recettes (impôts directs et concours de l’Etat et surtout baisse des droits de mutation) qui ne suit plus la courbe des dépenses. Le problème à résoudre est donc de dégager des marges de manoeuvres en fonctionnement pour autoriser quand même un bon niveau des investissements.

Les choix de fiscalité sont donc de caler la hausse des quatre taxes sur le taux d’inflation. Ce taux grimpe donc de 2,8%. En revanche, le total des dotations de l’Etat ne s’accroît que de 0,59%, passant de 209,9 millions d’euros en 2008 à 211,1 millions d’euros en 2009.
Seules la DGD et le FCTVA progressent significativement (respectivement en hausse de 7,85% et 8,33%).

Pour en savoir plus
Consultez les budgets des principales collectivités dans le Club Finances de la Gazette

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