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Fonction publique

Frais de déplacement

Publié le 10/02/2009 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

Le dispositif d’indemnisation des frais de déplacement est le même pour les fonctionnaires territoriaux et d’Etat, les montants ont été revalorisés en août 2008 pour tenir compte de la hausse du prix de l’essence.

Les modalités de règlement des frais de déplacement des agents territoriaux sont fixées par le décret du 19 juillet 2001 qui renvoie, sous réserve de dispositions spécifiques, aux dispositions applicables aux agents de l’État. Ainsi, le montant des indemnités kilométriques est fixé par l’arrêté du 3 juillet 2006 pris en application de l’article 10 du décret du 3 juillet 2006 régissant les frais de déplacements des personnels de l’État. Cet arrêté fixe des montants différents en fonction, d’une part, de la catégorie du véhicule et, d’autre part, du nombre de kilomètres effectués.

Les montants – ainsi déterminés et applicables à la fonction publique d’État – peuvent être revalorisés suivant l’évolution du prix du carburant. La forte hausse du prix des carburants, qui était intervenue ces derniers mois, a été prise en compte par le gouvernement avec l’annonce, courant juin, d’une revalorisation du montant des indemnités kilométriques de 10,7%. Celle-ci est intervenue par l’arrêté du 26 août 2008. Ce dispositif s’applique de la même façon à la fonction publique territoriale. À ce jour, la mise en place d’une formule d’indexation n’est pas prévue.

En outre, la modulation autour d’un taux pivot du montant de ces indemnités par les collectivités ne s’avère pas souhaitable. En effet, ces indemnités correspondent à un remboursement de frais s’imposant à tous les agents de la fonction publique et qui ne devrait pas être variable. En dernier lieu, il est rappelé que l’usage par un agent de son véhicule personnel, à l’occasion de son activité professionnelle, doit répondre à l’intérêt du service et être indemnisé en conséquence. L’usage des véhicules de service doit continuer à être privilégié en cas de déplacements très fréquents.

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