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Finances

Nord Pas de Calais. Tollé dans la région suite à l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle

Publié le 10/02/2009 • Par Olivier Ducuing • dans : Actualité Club finances, Régions

Le tollé est quasi général dans le Nord-Pas-de-Calais dont les principales collectivités sont toutes à gauche. La taxe professionnelle (TP) représente 71% des recettes fiscales du conseil régional, soit 270 millions d’euros, mais aussi 58% des recettes fiscales directes du département du Nord (459 millions) et 52,5% de son voisin du Pas-de-Calais.

Le département du Nord qui estime que le plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée lui coûte 59 millions d’euros de manque à gagner cette année, devait d’ailleurs adopter cette semaine un budget marqué par une fiscalité en très forte hausse, dont une progression de 18% pour le taux de taxe professionnelle.

La communauté urbaine de Lille prélève quant à elle 384 millions d’euros de TP, dont elle n’a pas pu augmenter le taux pour 2009, du fait du lien avec les impôts ménages des communes, qui n’ont pas évolué en 2008. Sa présidente Martine Aubry se prononce pour une réforme de la TP, mais pas son abrogation avant la création d’une nouvelle taxe dynamique liée à l’activité des entreprises.

Michel Delebarre, président de la communauté urbaine de Dunkerque est quant à lui très inquiet d’une mise sous tutelle complète des collectivités en cas de suppression de la taxe professionnelle. Celle-ci rapporte rien moins que 263 millions d’euros à l’agglomération nordiste, très industrielle. «La suppression de la TP remettrait en cause la liberté d’administration des collectivités territoriales, inscrite dans la constitution et les lois de décentralisation», lance l’ancien ministre.

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