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Finances

Aquitaine. Suppression de la TP : les élus demandent le maintien d’un lien entre activité économique et collectivités

Publié le 11/02/2009 • Par Claudia Courtois • dans : Actualité Club finances, Régions

Le projet de suppression la taxe professionnelle (TP), annoncée par le président de la République, fait réagir les collectivités d’Aquitaine, la plupart socialistes. Pour Henri Emmanuelli, président (PS) du conseil général des Landes, «ce transfert aggraverait, au bénéfice du capital, le grave déséquilibre qui existe déjà dans la redistribution de la richesse au détriment des ménages salariés». L’ancien ministre a rappelé plusieurs conditions nécessaires pour envisager la suppression de la TP :

«Premièrement, que le montant des ressources des collectivités locales dont elle constitue un volet important soit préservé ainsi que leur pouvoir fiscal déjà bien entamé ; deuxièmement, que le lien entre activité économique et collectivités locales soit maintenu. S’il n’existe plus, les collectivités locales n’auront plus intérêt à favoriser l’implantation d’activités, notamment industrielle, sur leur propre territoire ; troisièmement, que la charge fiscale des entreprises ne soit pas reportée vers les ménages, du capital vers le travail»

Pour le département des Landes, le produit de la TP en 2008 s’est élevé à 57 millions d’euros – dont 9 millions pour le fonds de péréquation de la TP -, soit 49% du produit fiscal des quatre taxes locales, 17% des recettes de fonctionnement et 13,5% des recettes totales.
«Les pistes actuellement étudiées par le gouvernement, que ce soit la taxe carbone, l’extension de la taxe intérieure sur les produits pétroliers ou l’augmentation de la TVA, signifieraient pourtant un transfert de charge des entreprises vers les ménages», s’inquiète l’ancien ministre. Elles constitueraient donc un nouveau frein à la consommation».

Les neuf parlementaires socialistes de Gironde, les trois sénateurs, le président de la CUB et le premier secrétaire fédéral du PS, également vice-président chargé des finances de la CUB, ont diffusé un communiqué, mardi 10 février, critiquant «toute remise en cause de la TP (qui) priverait les représentants locaux du peuple des moyens d’exercer leurs compétences. La TP garantit la juste participation des entreprises d’un territoire aux dépenses locales d’intérêt général, en contrepartie des services publics et des infrastructures financés par la collectivité», assurent-ils.

Taxe carbone : pas de pérennité
Au sujet du remplacement de la TP par une taxe carbone, cela «n’assure en rien la pérennité du financement des projets conduits par les collectivités. Avec une telle mesure, moins d’émission carbone égale moins de financement pour les collectivités !» Ils demandent au président de la République de tenir compte d’une demande constante des collectivités territoriales d’une fiscalité locale clarifiée, modernisée et ayant un lien avec les territoires».

A la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), la TPU a rapporté 336 millions de recettes en 2008, «soit l’équivalent de nos investissements 2009 (BP et budget annexe compris), détaille Ludovic Freygefond, vice-président de la CUB chargé des finances. Cette annonce présidentielle a donc laissé «dubitatif» l’exécutif : «C’est une annonce improvisée qui fera plaisir aux entreprises mais on prend le problème à l’envers», souffle Ludovic Freygefond. Certes, il faudrait revoir l’outil en taxant plutôt la valeur ajoutée et les investissements des entreprises mais la supprimer ne règlerait pas le problème. La réflexion actuelle sur la réforme des collectivités parle de rattacher un impôt à une collectivité. Il est question ici de la supprimer alors qu’il faut un lien entre territoire, contribuables et entreprises», ajoute le jeune maire du Taillan-Médoc. Cela serait de la recentralisation».

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