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Décentralisation

Réforme territoriale : L’APVF et l’ADF contre la suppression d’un niveau d’administration locale

Publié le 11/02/2009 • Par Romain Mazon • dans : France

A l’issue d’une rencontre le 11 février entre une délégation de l’APVF et Claudy Lebreton, le président de l’ADF, les deux associations ont affirmé des positions communes quant à la réforme territoriale pilotée par le comité Balladur.
Dans un communiqué, les deux associations rappellent « leur profond attachement aux grands acquis de la décentralisation et leur hostilité à tout projet de recentralisation affiché ou larvé ». Si elles admettent que le système d’administration locale peut être plus performant, elles considèrent cependant « que le problème territorial de notre pays tient moins au nombre de collectivités qu’à leur insuffisante coordination. Elles s’opposent donc à la disparition de tout niveau de collectivité et ne souhaitent pas la suppression de la clause générale de compétence ».
Pour elles, les véritables pistes de réforme doivent tenir compte de trois critères :
– Assurer aux collectivités les moyens véritables d’exercer leurs compétences. Elles en appellent ainsi à une véritable réforme des finances locales, corollaire de la réforme territoriale, et s’inquiètent à cet effet de l’annonce « précipitée par le Président de la République de la suppression de la taxe professionnelle en 2010 ».
– La nécessité de mettre en place une concertation véritable entre l’Etat et les collectivités.
– Le besoin d’un Etat stratège, véritable interlocuteur et partenaire de confiance des collectivités locales qui renforce ses compétences régaliennes et cesse d’intervenir dans des domaines relevant de la compétence des collectivités locales.

Pour aller plus loin
Consultez notre dossier (articles, avis d’experts, positions des associations d’élus, vidéos, ressources documentaires…).

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