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Le recrutement des agents non titulaires en 10 questions

Publié le 05/10/2015 • Par Sophie Soykurt • dans : Dossiers Emploi

Destinée à résoudre la précarité des agents non titulaires (ANT) de la fonction publique, la loi du 12 mars 2012 clarifie les cas de recours à des agents contractuels au sein des collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier

Les agents non titulaires

1 – Le recrutement d’ANT est-il exceptionnel ?

Les emplois permanents de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics administratifs doivent en principe être occupés par des fonctionnaires titulaires. Aussi, le recours à des agents contractuels est limité à des circonstances précises, énoncées notamment par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Enfin, si la création d’emplois publics territoriaux réservés à des agents contractuels (Conseil d’Etat, 12 juin 1996, « communauté de communes du pays de Laval », req. n° 167514) est impossible, la délibération créant l’emploi peut indiquer qu’il peut être occupé par un agent contractuel (art. 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée).

2 – Quand recruter sur des emplois non permanents ?

Des agents contractuels peuvent être recrutés temporairement sur des emplois non permanents s’il s’agit de faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité, soit temporaire (par exemple, l’organisation des élections ou l’opération de recensement…), soit saisonnier (besoin lié au calendrier, au sein des communes touristiques qui doivent assurer des tâches accrues pendant les saisons estivales et/ou hivernales, ou encore pour les collectivités devant assurer à une certaine période de l’année, l’organisation de manifestations diverses : foire, exposition…).

3 – Qu’en est-il des emplois à temps non complet ?

Lire la suite dans notre dossier juridique

Références

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