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Développement économique

Mise en oeuvre des programmes opérationnels : les raisons d’un retard

Publié le 13/02/2009 • Par Euractiv.fr • dans : Europe

Alors que les régions européennes ont jusqu’à la fin juin pour dépenser leurs crédits européens de la politique de cohésion 2000-2006, la recherche des projets à financer entre 2007 et 2013 prend un retard considérable. Entre crise économique et nouvelles règles du jeu, EurActiv.fr fait le point sur la mise en oeuvre des programmes opérationnels des régions françaises.
«Tout le monde est plutôt en retard». Cette phrase, prononcée par un expert de la politique régionale européenne, résume à elle seule le sentiment qui domine deux ans après le début de la mise oeuvre des fonds structurels. Alors que s’est ouverte, en 2007, une nouvelle période, qui s’achèvera fin 2013, les régions françaises semblent avoir bien du mal à mettre en oeuvre les programmes opérationnels sensés planifier la dépense des fonds qui leur a été attribuée par l’UE.
Ce phénomène s’explique, selon les différents acteurs impliqués dans le processus, de manières très différentes. Une des spécificités de la politique de cohésion est en effet de rassembler autour d’une même table de nombreux protagonistes : régions, Etat, entrepreneurs privés, …
En fait, la politique de cohésion est actuellement au milieu du gué. Après que la Commission européenne a validé 27 cadres de référence stratégique national (CRSN) et les programmes opérationnels (PO) élaborés par chaque région, la balle est maintenant dans le camp des Etats membres. A eux de mettre en oeuvre les PO, c’est-à-dire de sélectionner les milliers de projets qui verront le jour chaque année, de les contrôler et de les évaluer. La Commission engagera ensuite les dépenses afin de permettre aux Etats membres de démarrer les programmes, puis paiera les dépenses certifiées par ces mêmes Etats.

La Basse-Normandie en queue de peloton
Les chiffres régulièrement rendus publics par la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact), chargée de suivre l’avancement des programmes opérationnels, vont également dans le sens d’un retard généralisé. Au 1er février 2009, sur les 22 régions métropolitaines, qui dépendent de l’objectif «Compétitivité régionale et emploi» (ancien «objectif 2»), la programmation tourne en moyenne autour de 9%, mais tombe à 5,64% pour les départements d’Outre-mer (DOM) qui sont compris dans l’objectif «Convergence» (ancien «objectif 1»).
Derrière ces moyennes nationales se cachent des disparités régionales très importantes. Ainsi, le Limousin fait figure de bon élève avec une programmation qui dépasse les 24%, suivi par l’Aquitaine (16,6%) et l’Auvergne (14%). La Basse-Normandie, avec 2,79%, est la lanterne rouge du classement métropolitain.
Pour Marjorie Jouen, conseillère au think-tank Notre Europe et spécialiste de la politique de cohésion, de telles différences s’expliquent de manière assez traditionnelle. «L’Aquitaine et la région Rhône-Alpes, par exemple, sont particulièrement dynamiques», affirme-t-elle.

Inquiétante situation dans les DOM
Autre point inquiétant: la différence de programmation entre le Feder et le FSE. Ainsi, en Bretagne, 13,5% du FSE est mis en oeuvre, alors que le Feder plafonne à… 0,91%. «On est face à des logiques très différentes», commente Marjorie Jouen, qui rappelle que dans les régions, les deux fonds ne sont pas du tout gérés de la même manière. «Concrètement, poursuit-elle, ils dépendent de programmes différents qui ne sont pas gérés par les mêmes équipes.»
Outre-mer, la situation est autrement plus préoccupante. La mise en oeuvre en Martinique plafonne à 0,6%, tandis qu’en Guyane, elle ne dépasse pas les 1,06%. «Les administrations sont excessivement lentes dans les DOM», commente une source qui suit de près ce dossier, côté français. Avant de poursuivre: «Nous avons vraiment des doutes sur la capacité d’absorption des fonds par ces territoires. Les sommes à dépenser sont tellement colossales, que parfois, les régions ne sont pas capables de les écouler».

«Course à la facture»
Car tout le problème est là: tout ce qui ne peut pas être dépensé au cours d’une période de six ans est perdu. Les régions ont cependant deux ans pour dépenser les fonds européens avant de devoir définitivement y renoncer. Elles avaient donc, en théorie, jusqu’au 31 décembre 2008 pour puiser dans leurs Feder et autres FSE de la période 2000-2006. Mais dans le cadre du plan de relance européen, la Commission européenne a décidé, en novembre dernier, d’accorder six mois de plus aux régions pour dépenser les sommes qui leur avaient été attribuées en début de période.
Jusqu’au 30 juin, les régions françaises mettent tout en oeuvre pour dépenser ce qui a été programmé pour la période 2000-2006. Les équipes qui gèrent les fonds communautaires connaissent donc en ce moment ce que beaucoup d’entre elles appellent une «course à la facture». Le but: réunir les factures des projets sélectionnés entre 2000 et 2006 pour les envoyer à Bruxelles avant la fin juin et engager la procédure de remboursement auprès de l’UE. Ce processus contribue lui aussi à retarder la mise en oeuvre de PO. «Faire une programmation, cela signifie qu’il faut réunir autour d’une même table des partenaires très différents, trouver des accords,… Or, si on consacre tout son temps à liquider la période 2000-2006, on n’a pas le temps pour organiser ces réunions, que l’on repousse, et la programmation prend du retard», explique Marjorie Jouen.

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