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Finances

Nord-Pas-de-Calais. Budget 2009 : le département du Nord adopte une hausse historique de sa fiscalité

Publié le 17/02/2009 • Par Olivier Ducuing • dans : Actualité Club finances, Régions

Premier département par la population, le conseil général du Nord vient d’adopter le 17 février 2008 son budget primitif. Si en masse, le budget ressemble au précédent, en hausse de 1,24 % seulement (2,981 milliards d’euros), il fait en revanche apparaître une véritable envolée de la fiscalité locale :

  • Le taux de taxe d’habitation est augmenté de 12, 4% ;
  • la taxe foncière et la taxe professionnelle s’envolent de 18,7%.

Ces nouveaux prélèvements apporteront une recette supplémentaire de 86 millions d’euros. La hausse spectaculaire de la taxe professionnelle a été immédiatement dénoncée par le président de la CCI Grand Lille Bruno Bonduelle et le président régional du Medef, qui parle d’une «véritable provocation» en pleine crise économique.

Toutefois, 60% des entreprises du département sont désormais concernées par le plafonnement de la taxe professionnelle (contre 53% en 2008). Le département justifie son tour de vis par le désengagement de l’Etat qui prend sur son territoire des proportions importantes compte tenu des enjeux sociaux (71.000 rmistes, 14.000 allocataires parents isolé et plusieurs milliers de travailleurs pauvres vont émarger au RMA). Un budget virtuel intégrant les sommes dues par l’Etat, soit 164 millions d’euros de recettes de fonctionnement, a d’ailleurs été symboliquement voté avant le vote du budget réel pour souligner la responsabilité de l’Etat dans la hausse fiscale.

La crise ajoute aussi des difficultés à la collectivité qui table sur un recul de 16 millions de ses droits de mutation en 2009. En revanche, le département, déjà fortement endetté, a choisi d’alléger son recours à l’emprunt en 2009 (273 millions programmés contre 380 millions en 2008). Le budget est marqué par un net recul des dépenses d’investissement (-9,36%), à hauteur de 704 millions d’euros. La section de fonctionnement est en revanche en progression de 5% (2,276 milliards d’euros).

Pour en savoir plus
Consultez les budgets des principales collectivités dans le Club Finances de la Gazette

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