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Décentralisation

Réforme des collectivités : les petites villes s’opposent à un big-bang territorial

Publié le 17/02/2009 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Pour l’Association des petites villes de France (APVF), la révision de l’architecture locale ne constitue pas « la priorité des priorités », au contraire de la réforme fiscale. Le groupement, présidé par Martin Malvy (PS), s’oppose, dans un « manifeste » dévoilé le 17 février 2009, à la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions.
Cette mesure, envisagée par le comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur, est jugée très « parisienne » par l’APVF. L’association récuse, par là-même, une limitation des financements croisés entre collectivités. « 73 % du budget de Midi-Pyrénées ne porte pas sur des cofinancements. 20 % porte sur des financements croisés avec l’Etat et seulement 7 % avec les communes, les intercommunalités et les départements », illustre Martin Malvy adjoint au maire de Figeac (Lot) et patron de la région Midi-Pyrénées. Aux yeux de l’association, « la loi doit déterminer si l’exercice d’une compétence est, soit réservée à un niveau de collectivités, soit soumis à la direction d’un « chef de file », soit, enfin, laissé en partage ».

Contre la fusion département-région
Le manifeste refuse toute fusion département-région. « Selon le gouvernement, cette fusion économiserait, à terme, 5 milliards par an. Mais un cabinet aussi sérieux que KPMG parle de 600 millions, soit seulement 0,7 % des budgets des départements et des régions », argumente Martin Malvy. « Ce n’est pas parce que l’on rapprochera que l’on mutualisera. Les régions n’ont aucun service social alors que ce secteur représente 60 à 70 % des budgets des conseils généraux » ajoute l’élu du Lot.
L’APVF, toujours par la voix de son président-fondateur, prend des exemples européens à l’appui de son plaidoyer : « Les régions françaises sont, en moyenne, d’un périmètre de 30 000 km2, contre 29 000 en Allemagne et 28 000 en Espagne. Il n’y a pas un seul pays d’Europe où l’on élit les représentants des régions sur une base cantonale. Les seuls Etats où il n’existe que deux niveaux de collectivités sont difficilement comparables avec nous : Chypre, Malte, le Luxembourg, le Danemark, la Lituanie et la Lettonie ». Et l’APVF, de déplorer que le Code général des collectivités locales ait été réformé « 154 fois depuis sa création en 1996 ».

Contre la transformation en mairies d’arrondissement
L’association prêche, au chapitre intercommunal, « pour un achèvement de la carte » des communautés autour de périmètres plus « pertinents » et plus « cohérents ». Elle se prononce en faveur de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires par un fléchage lors du prochain rendez-vous municipal. Ce qui ne l’empêche pas de prévenir : « Les petites villes périurbaines refusent d’être transformées en simples mairies d’arrondissement des communautés. »
Sans totalement s’engager sur la nature des ressources destinées à remplacer la taxe professionnelle, le manifeste plaide, enfin, en faveur d’une augmentation significative de la « Dotation nationale de péréquation ». Et l’APVF d’appeler de ses voeux « l’adoption d’une loi organique déterminant les conditions d’évolution annuelle des dotations d’Etat ».

Pour en savoir plus
Consultez notre actualité du 13 février 2009 «Réforme territoriale : le président du Rhône dit « oui mais » à une puissante métropole lyonnaise»
Consultez le dossier de la Gazette sur la réforme des collectivités locales
Consultez aussi le dossier du Courrier des maires «Réforme des collectivités locales : ce que veulent les élus locaux»

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