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Finances

Basse-Normandie. Budget 2009 : le département de l’Orne joue la stabilité

Publié le 18/02/2009 • Par Géraldine Lebourgeois • dans : Actualité Club finances, Régions

Au titre de l’exercice 2009, le conseil général de l’Orne a adopté le 28 novembre 2008 un budget primitif de 339,65 millions d’euros. Il ne varie que de +0,86% par rapport à 2008 (la progression entre 2007 et 2008 était de 3,96%). Le montant total de crédit se répartit en 279,29 millions d’euros en section de fonctionnement et en 84,37 millions d’euros en section d’investissement. Des chiffres en équilibre avec les volumes budgétaires consacrés aux dépenses : 279,29 millions d’euros en section de fonctionnement (les dépenses réelles évoluent de +3,44% par rapport à 2008) et 84,37 millions d’euros en section d’investissement (- 8,1% en dépenses réelles).
Répartis par pôles, les principales dépenses sont consacrées au sanitaire et social (41,99% du budget), à l’aménagement et l’environnement (20,03%) et aux ressources humaines (13,65%). Les priorités du conseil général vont aux infrastructures routières, à l’aménagement rural, au patrimoine, aux collèges, au développement des Pôles régionaux de santé, à la création d’un comité de l’énergie.
Le produit fiscal prévu est de 93,86 millions d’euros, en hausse de 2,03%. Pour la 13ème année consécutive, les taux d’imposition devraient rester inchangés. La décision finale tombera en mars prochain.

Les dotations d’Etat se chiffrent comme suit :

  • Dotation générale de décentralisation (DGD) stabilisée à 3 millions d’euros ;
  • Dotation globale de fonctionnement (DGF) en progression de 2,96% à 80,10 millions d’euros ;
  • Des compensations fiscales de 10 millions d’euros, en baisse de 20% ;
  • Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) estimée à 23,28 millions d’euros ;
  • Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 20 millions d’euros, en repli de 4,08 % ;
  • Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)/Allocation personnalisée d’autonomie (APA) de 10,68 millions d’euros et CNSA/Prestation de compensation du handicap (PCH) de 2,45 millions d’euros ;
  • Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et Fonds de mobilisation départemental pour l’insertion (FMDI) pour un total de 18,90 millions d’euros.

En section d’investissement, le conseil général de l’Orne a adopté un autofinancement de 24 millions d’euros, inférieur de 2,54 millions d’euros à celui du budget primitif 2008. Autres recettes :

  • fonds de compensation de la TVA (6 millions d’euros) ;
  • DGE part rurale (2,2 millions d’euros) ;
  • subventions et participations (3,5 millions d’euros) et DDEC (1,3 millions d’euros).

La ressource d’emprunt prévue est de 45,95 millions d’euros (emprunts nécessaires : 25 millions d’euros ; emprunts complémentaires : 20,95 millions d’euros). La dette se maintient en 2009 à 274 millions d’euros/habitant. Elle était, fin 2008, de 71,68 millions d’euros (en légère baisse par rapport à 2007), constituée de 24,85 millions d’euros d’emprunt à taux fixe, le reste en revolving.

A propos de l’élaboration de ce budget primitif 2009, Alain Lambert commente: «Ce n’était pas une mince affaire, eu égard aux multiples incertitudes qui planent sur les finances locales et à un impératif moral catégorique nous interdisant d’abandonner à nos enfants et petits enfants, une facture abyssale, celle de notre inconscience !»

Pour en savoir plus
Consultez les budgets des principales collectivités dans le Club Finances de la Gazette

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