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Finances

Haute-Normandie. Daniel Joffroy, président de communauté de communes estime que la taxe professionnelle est légitime

Publié le 18/02/2009 • Par Patrick Bottois • dans : Actualité Club finances, Régions

Président centriste de la communauté de communes du Petit-Caux en Seine-Maritime, (18 communes 8.000 habitants) Daniel Joffroy est concerné au premier chef par l’annonce du gouvernement de supprimer la taxe professionnelle (TP). C’est en effet sa communauté de communes qui se partage 21 des 35 millions d’euros annuels de TP versés par la centrale nucléaire EDF de Penly. Et qui devait également toucher la TP liée à la mise en service en
2017 du 2nd réacteur nucléaire français à eau pressurisée sur le site de Penly.

L’élu s’inquiète de savoir comment sera compensée la perte de cette «fiscalité dynamique» qui n’est ni une manne céleste ni de l’argent de poche. «La taxe professionnelle est la seule recette de notre collectivité. C’est un impôt de solidarité que nous partageons en alimentant un fonds de péréquation en faveur des communes pauvres», explique Daniel Joffroy qui considère que cette taxe est légitime. «Elle nous permet de répondre aux besoins des ménages, de construire des écoles, des équipements sportifs, culturels, d’aménager le territoire et d’attirer des entreprises», justifie-t-il.
«On peut d’ailleurs s’interroger de savoir quel intérêt auront demain des collectivités à en attirer, à bâtir des zones d’activités», questionne-t-il, soulignant que « ce n’est pas gratuit ».
Dans la cadre d’un grand chantier, par exemple comme le CNPE de Penly, la taxe professionnelle a servi principalement pendant 12 ans à rembourser EDF qui a avancé de l’argent pour préparer l’accueil des personnels du chantier et de l’après chantier, pour construire des logements, des équipements.
«Je ne vois pas comment l’Etat va pouvoir compenser les 28 milliards de la taxe professionnelle et je reste circonspect par rapport à l’idée d’un transfert de ressources venant de la TVA. Il faudra de toute façon une recette compensatrice dynamique, pas figée», insiste Daniel Joffroy.

Pour en savoir plus
Consultez les budgets des principales collectivités dans le Club Finances de la Gazette

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