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Finances

La Diact étudie la création d’un fonds de péréquation pour financer la couverture du territoire en très haut débit

Publié le 19/02/2009 • Par Sophie Maréchal • dans : France

«Nous allons commanditer pour 2009 un programme d’étude pour voir dans quelle mesure un fond de péréquation pourrait être mis en place. Son but serait de compléter les différents dispositifs financiers existants et de couvrir en infrastructure très haut débit la moitié du territoire français qui risque de connaître une nouvelle fracture numérique» a annoncé Pierre Dartout, délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité du territoire (Diact). Cette annonce a été faite aux députés réunis le 17 février 2009, dans le cadre d’une audition consacrée à la couverture numérique du territoire organisée à l’Assemblée nationale par la délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire.

La création d’un fonds de péréquation est demandée depuis plusieurs mois par les associations d’élus et l’Avicca, qui alertent les pouvoirs publics sur la nécessité de financer 28 milliards d’euros sur les 47 milliards du coût total de la couverture en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH – fiber to the home).
Cette contribution serait destinée à généraliser le très haut débit dans les zones les moins denses où les opérateurs privés n’iront pas, et où le potentiel fiscal n’est pas celui des zones urbaines.
Le Conseil économique, social et environnemental relayait lui-même la légitimité de cette requête dans son rapport intitulé «Conditions pour le développement numérique des territoires» du 28 janvier 2009. Le rapport soulignait que si rien n’était entrepris pour un déploiement équitable, l’accès à la fibre optique ne concernerait que 40% de la population française en 2020.
Le rapport suggère une péréquation à deux niveaux :

  1. l’un national qui s’appuierait sur un prélèvement sur les abonnements de communications électroniques
  2. Le second régional qui serait alimenté par les contributions des adhérents de syndicats mixtes régionaux.

La Diact compte aussi s’inspirer des mécanismes de péréquation du modèle FACE, le Fonds d’amortissement des charges d’électrification créé en 1936, pour aider au développement de l’électrification de zones peu rentables.

Pour en savoir plus
Regardez la vidéo de l’audition du 17 février 2009
Téléchargez le projet d’avis du Conseil économique, social et environnemental du 28 janvier 2009

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