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Finances

Languedoc-Roussillon. Les élus s’inquiètent de la suppression de la TP pour le développement des zones d’activités et des énergies renouvelables

Publié le 20/02/2009 • Par Sylvie Brouillet • dans : Actualité Club finances, Régions

Le mécanisme financier original monté par la région Languedoc-Roussillon pour la création d’un réseau de 13 parcs d’activités économiques d’intérêt régional est remis en question par la future disparition de la taxe professionnelle.
Un syndicat mixte associe la région et une intercommunalité partenaire pour l’aménagement et la gestion de chaque parc. Il doit se financer par le reversement de 60 % de la taxe professionnelle par la communauté de communes, jusqu’au remboursement de l’investissement engagé pour l’aménagement des zones.
Le 18 février, lors de la première réunion du syndicat mixte du parc régional de 115 hectares Michel Chevalier près de Lodève, dans l’Hérault, le président de région Georges Frêche jugeait que « [Nicolas] Sarkozy est un plaisantin : on ne peut enlever une ressource aussi importante sans en proposer une autre. Nous serons obligés de financer les parcs d’activités sur nos fonds propres. Au lieu de cinq ans, cela prendra quinze à vingt ans. Mais aujourd’hui, on est encore dans le brouillard, alors on continue… » L’aménagement du parc régional d’activités économiques de Lodève est chiffré à 29 millions d’euros.

Inquiétude des élus sur les ressources liées aux ENR
Le Languedoc-Roussillon est aussi une des premières régions de France pour le développement des parcs éoliens (deuxième puissance installée avec 407 MW fin 2008) et des centrales solaires au sol. Deux sont déjà en service à Lunel dans l’Hérault et Narbonne dans l’Aude, et les projets se multiplient. « Les retombées fiscales de la taxe professionnelle sont une motivation majeure des élus, même si ce n’est pas la seule », reconnaît le directeur régional d’EDF Énergies Nouvelles. La TP rapporte près de 200 000 euros par an pour un parc de 12 éoliennes (24 mégawatts). « Tous les élus m’ont appelé le lendemain matin du discours du président Sarkozy pour partager leurs inquiétudes. Nous nous interrogeons tous sur ce qui va remplacer la TP. Ce serait incohérent de ne pas soutenir par des incitations territoriales la filière, alors que le Grenelle II va bientôt fixer des plans de développement des énergies renouvelables. Les réponses à nos interrogations seront sans doute contenues dans le Grenelle, sinon certainement dans la réforme de la fiscalité. »
Les éoliennes en mer ont déjà leur propre solution : elles ne sont pas soumises à la taxe professionnelle, mais à une taxe annuelle spécifique, liée au nombre de mégawatts installés. Dont le produit revient finalement aux communes littorales.

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