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Energie

Toujours pas de financement pour le plan de relance européen pour l’énergie

Publié le 20/02/2009 • Par Euractiv.fr • dans : Europe

A l’occasion du Conseil énergie du 19 février 2009, la brulante question du budget disponible pour le plan de relance de 3,5 milliards d’euros pour l’énergie, proposée par la Commission, n’a pas été tranchée.
«Aujourd’hui nous avons parlé de l’essence des projets». D’un revers de la main, le commissaire à l’Energie, Andris Piebalgs, a tenté de balayer le problème de l’absence de budget pour le plan de relance pour l’énergie proposé par la Commission européenne le 28 janvier.
Selon le ministre tchèque de l’Energie Martin Říman, qui présidait la réunion du Conseil, et le commissaire Andris Piebalgs, la question budgétaire n’a donc pas du tout été abordée par les ministres de l’Energie. Ils se seraient uniquement penchés sur les critères des projets tels que «la répartition géographique ou le fait que les projets apportent un plus à l’Europe», a expliqué Andris Piebalgs.

Le projet initial de la Commission avait établi une répartition précise des fonds en fonction des différents types de projets.
Le commissaire a justifié que le Conseil énergie était le premier à discuter de la proposition de la Commission. « Les ministres des Finances considèrent que les questions énergétiques sont importantes et qu’il faut un plan de relance spécifique pour l’énergie, a-t-il ajouté. Même s’ils ont toujours d’autres priorités que les conseils sectoriels ».
En clair, le Conseil énergie n’a pas résolu la polémique qui fait rage depuis trois semaines au sein de l’UE sur le financement du plan de relance pour l’énergie de 3,5 milliards d’euros. Les fonds devaient provenir des crédits budgétaires non utilisés pour 2008. Début février, le service juridique du Conseil à pourtant rendu un avis contraire et exclu la possibilité de réviser rétroactivement l’allocation du budget 2008.

Selon une porte parole de la Commission européenne, Cristina Arigho, la commissaire au budget, Dalia Grybauskaite, aurait répondu, lors de la réunion du Conseil affaires économiques et financières du 10 février, que l’exécutif européen «avait conscience de l’opinion émise par le service juridique du Conseil». «Mais nous continuons de croire que c’est possible, et que c’est une question politique et non juridique ou technique», a ajouté Cristina Arigho.

Les Etats membres n’auraient pas manifesté leur refus de payer pour ce plan, à en croire le commissaire à l’Energie Andris Piebalgs. «Aucun des ministres présents [au Conseil Energie] ne nous a dit qu’il n’y avait pas d’argent», a insisté Andris Piebalgs. «Chaque pays a seulement déclaré qu’il avait un nombre de projets suffisants à financer pour épuiser lui-même l’ensemble du budget», a ajouté le commissaire.

Le son de cloche est pourtant très différent dans certains Etats membres. Les 27 n’étant visiblement pas tous d’accord pour une réallocation des fonds. Des diplomates de trois grands Etats européens ont indiqué qu’il n’y avait pas d’argent disponible. Un représentant d’un pays a cité les incertitudes juridiques liées au déblocage des fonds. Un autre le fait que sa capitale n’attachait pas beaucoup d’importance aux projets en matière d’énergie au niveau européen et préférait investir au niveau national.
Le Conseil affaires générales et relations extérieures du 23 février devrait prendre position à ce sujet. Du côté de la Commission, on espère un accord début mai, avant les vacances parlementaires, pour pouvoir financer des projets dès 2010.

Pour en savoir plus
Conseil UE : communiqué de presse conseil énergie 19 février 2009
Conseil UE : conclusions conseil énergie 2ème analyse stratégique 19 février 2009

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