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Urbanisme

Aquitaine. Le tribunal administratif confirme le projet de pont levant à Bordeaux

Publié le 23/02/2009 • Par Claudia Courtois • dans : Régions

La nouvelle était attendue avec impatience de la part de tous les élus bordelais et de la Communauté urbaine de Bordeaux : le 19 février, le tribunal administratif (TA) de Bordeaux a rejeté le recours déposé par sept associations opposées à la construction d’un pont mobile sur la Garonne à l’entrée nord de la ville.
Elles demandaient l’annulation d’une délibération de la CUB de septembre 2007 qui déclarait «d’intérêt général» le projet de construction du franchissement baptisé «Bacalan-Bastide», du nom de deux quartiers, chacun sur une rive, de Bordeaux. Malgré des conclusions du commissaire du gouvernement favorables à l’annulation de la délibération, les juges se sont basés sur les lois sur l’eau et sur les enquêtes publiques, sur les codes de l’environnement, de l’urbanisme et de justice administrative, pour débouter les requérants, qui devraient faire appel de la décision.
Au sujet de la concertation, insuffisante pour les opposants, le Tribunal administratif de considère qu’elle a bien eu lieu sur un «projet chiffré et précis», même s’il n’était pas définitif et que le public intéressé, dans le cadre d’une enquête publique qui n’était pas irrégulière, «lui permettant d’appréhender l’objet et l’articulation des différentes procédures mises en oeuvre». Si des documents comme le choix de retenir le procédé d’appel d’offres (AO) conception-réalisation ou de lancer un AO au niveau européen n’était pas intégré, «cette absence ne constitue pas une méconnaissance de la procédure de consultation».
Autre précision juridique : malgré l’avis favorable sur ce dossier du commissaire enquêteur assorti d’importantes conditions «qui aurait du être regardé (…) comme un avis défavorable», (…) «le conseil communautaire n’était pas tenu de se conformer à un avis dont il a eu la complète connaissance».
L’évaluation financière globale est suffisante et non minorée (127,5 millions d’euros, valeurs 2006). Le Tribunal administratif de considère qu’il n’a pas à comparer l’intérêt des deux projets (pont ou tunnel) et n’est pas convaincu que «les inconvénients dénoncés par les requérantes et le coût de l’opération soient excessifs par rapport à l’intérêt que représente ce nouveau mode de franchissement de la Garonne.»
L’appel possible n’étant pas suspensif, les travaux devraient débuter cet été pour une mise en service en 2012. Les principaux élus concernés, Vincent Feltesse, président (PS) de la CUB et Alain Juppé, maire (UMP) de Bordeaux, ont salué la «bonne nouvelle». Des modifications esthétiques sont possibles par rapport aux deux piles permettant de lever le tablier du pont. Une rencontre d’architectes et d’urbanistes avaient eu lieu début janvier à la demande de la ville de Bordeaux sur ce sujet.
Reste une épée de Damoclès : le classement Unesco. Le comité directeur, qui doit se réunir en juin à Séville, doit donner son avis sur la compatibilité entre ce pont et le label détenu depuis 2007. Mais le maire de Bordeaux a déjà laissé entendre qu’il était prêt à sacrifier le bénéfice de ce label pour conserver la réalisation du pont.

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