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Finances

Bailleurs sociaux : comptabilité

Publié le 23/02/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Deux arrêtés fixent le modèle de budget des offices publics de l’habitat soumis aux règles de la comptabilité publique, et le modèle de budget pour les établissements soumis aux règles de la comptabilité de commerce.

Références

Arrêtés du 21et 26 janvier 2009, JO du 21 février

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