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Elus

Droits de l’opposition : expression dans le bulletin municipal

Publié le 25/02/2009 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

Les conditions dans lesquelles les élus n’appartenant pas à la majorité municipale peuvent disposer d’un espace d’expression dans le bulletin d’information générale de la commune doivent être définies par le conseil municipal dans son règlement intérieur, conformément aux dispositions de l’article L2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales. Il appartient au maire, en tant que directeur de publication, de veiller au respect des règles arrêtées par le conseil municipal. Le refus d’insérer une photo dans l’espace d’expression des élus minoritaires doit être apprécié au regard de ces règles, sous le contrôle éventuel du juge de l’excès de pouvoir.

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