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Les CCAS souhaitent améliorer le fonctionnement du micro-crédit

Publié le 25/02/2009 • Par Hélène Girard • dans : France

L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action et sociale (Unccas) a fait, le 24 février 2009, le bilan de trois ans d’expérimentation de micro-crédit conduite depuis 2006 en partenariat avec la Caisse des dépôts. Les quarante-deux centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) y participant proposent une solution de micro-crédit à des personnes dont les banques refusent les demandes de prêt.
Les projets soutenus doivent contribuer à l’insertion sociale et professionnelle de la personne :

  • Aide à la mobilité (acquisition d’un véhicule ou du permis de conduire etc.) ;
  • Formation, santé (frais de lunettes ou dentaires etc.) ;
  • Logement et aide à l’installation (frais d’agence immobilière, de déménagement, garantie de loyer acquisition de mobilier) etc.

57 dossiers sur 211 demandes
Les crédits sont financés par le Fonds de cohésion social, créé par la loi de programmation de janvier 2005 et dont la gestion est assurée à la Caisse des dépôts. «Cette expérimentation témoigne de la pertinence de l’accompagnement social des emprunteurs», ont fait valoir les responsables de l’Unccas. Le contractant est en effet suivi «tout au long du prêt» par le CCAS, qui aborde «la globalité de la situation sociale de la personne» (gestion de son budget, orientation vers des aides complémentaires etc.).

Par ailleurs, sur les 211 demandes initiales formulées auprès du CCAS, seuls 57 dossiers ont en effet abouti à l’octroi d’un micro-crédit. «Ce ratio souligne tout l’intérêt de la démarche d’accompagnement qui permet d’informer et d’orienter au mieux la personne», observe l’Unccas.

Pistes d’amélioration
L’expérimentation a toutefois montré que le micro-crédit souffrait encore de quelques défauts, pour lesquels l’Uncass avance des solutions. A commencer par l’ouverture du micro-crédit aux personnes inscrites au fichier central des chèques impayés et fichier des incidents de remboursements des crédits aux particuliers. Elle estime «paradoxal d’exclure de droit du micro-crédit personnel des personnes – sous prétexte d’une «punition – alors que ce dispositif vise justement à insérer les individus dans une démarche de projection positive».

Elle demande par ailleurs que le micro-crédit puisse avoir pour objet le rachat de dettes et de crédits. Cela pourrait permettre «d’assainir la situation financière des personnes qui font appel à des organismes de crédit et donc de prévenir des situations de surendettement».
Les autres pistes évoquées concernent :

  • La réduction des délais d’octroi des prêts (qui dépassent trop souvent un mois) ;
  • Une meilleure information et formation des travailleurs sociaux sur cette pratique ;
  • Une plus grande coordination des structures d’accompagnement.

L’Unccas plaide également pour un effort des banques sur les ratios d’endettement, car «dans certains cas, les usagers ont un reste à vivre suffisant mais sont exclus du prêt par la banque du fait du taux d’effort demandé par celle-ci».
Au total, l’Unccas évalue à 5 millions le nombre de personnes potentiellement concernées par le micro-crédit.

Micro-crédit : ébauche de typologie
Qui sont les emprunteurs ?
L’expérimentation concerne pour l’essentiel : des personnes seules, plutôt des femmes (51,7%), âgées de 16 à 44 ans, locataires de leur logement, sans formation ou de niveau BEP/CAP, avec un emploi précaire ou non, des revenus mensuels inférieurs à 995 euros.

Que financent les prêts ?
Plus de la moitié des dossiers concerne la mobilité (achat ou réparation d’un véhicule, permis de conduire).

Quelles sont les conditions techniques du prêt ?
-le taux appliqué par les banques est de l’ordre de 3 à 4%
-le montant moyen s’élève à 2200 euros
-la durée moyenne de remboursement s’étend sur 34 mois (soit des mensualités de 64 euros)
-il n’y a pas de frais d’instruction
-l’assurance est facultative

Micro-crédit, chacun y trouve son compte
Le premier intérêt du micro-crédit est bien entendu d’ordre social : concrétisation d’un projet d’insertion sociale ou professionnelle, revalorisation de l’estime de soi pour l’emprunteur, limitation du surendettement en évitant les crédits à la consommation, apprentissage de la gestion d’un budget avec le travailleur social, dialogue plus facile avec la banque grâce à l’accompagnement de l’emprunteur, lutte contre l’exclusion bancaire.

Mais l’Unccas souligne que tout le monde y trouve son compte. Les CCAS et CIAS se font mieux connaître, d’un public plus large, et entrent ainsi en relation avec des personnes défavorisées qui n’étaient pas forcément venus les solliciter auparavant. Les banques trouvent dans le micro-crédit l’occasion de redorer leur blason. De plus, l’Uncass met en avant le taux de sinistralité du micro-crédit à 1,5% : le risque pour les banques est donc bien moindre que dans le cas des prêts bancaires classiques (4%).

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