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Décentralisation

Réforme des collectivités : les confidences d’un membre du comité « Balladur »

Publié le 25/02/2009 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

Le comité « Balladur », selon l’un de ses membres interrogé par La Gazette dans l’après-midi du 25 février 2009, prône des regroupements – en une quinzaine de régions – « fondés sur le volontariat ». « Les cartes parues dans la presse (NDLR : sur la fusion de Rhône-Alpes avec l’Auvergne ou de la Franche-Comté avec la Bourgogne) s’insurge-t-il, sont des affabulations complètes. Nous ne préconisons pas tel ou tel regroupement car il n’est pas question de forcer les gens à se marier ».

Les 20 propositions du rapport, dont la remise à Nicolas Sarkozy est toujours programmée « dans la matinée du 5 mars », ont été votées le 25 février.
Pierre Mauroy et André Vallini, tous deux parlementaires PS, se sont opposés notamment à la fusion des mandats de conseillers généraux et de conseillers régionaux ainsi qu’à la suppression de la clause de compétence générale des conseils généraux et des conseils régionaux. L’universitaire Michel Verpeaux s’est montré aussi très réservé sur une spécialisation des départements et des régions.
Le Comité, unanime, plaide l’avènement « à compter de 2014 » de « 11 métropoles », dotées des compétences de l’intercommunalité et des conseils général A l’origine, il planchait sur les huit communautés urbaines les plus peuplées (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse). Mais, il souhaite que trois grosses communautés d’agglomération rejoignent ce « club » : Rennes, Rouen et Toulouse.

Un volet fiscal très « conséquent »
Le volet fiscal sera bien plus conséquent que beaucoup ne l’avaient prévu. « Nous avons énormément travaillé sur ce sujet et nous ferons une proposition forte sur le remplacement de la taxe professionnelle, qui n’ira pas forcément dans le sens des déclarations du Président de la République », annonce le membre du comité « Balladur » interrogé par La Gazette. En clair, l’instance prônera un autre mode de taxation fondée sur la valeur ajoutée et la taxation du foncier des entreprises.

Pour aller plus loin
Consultez notre dossier Réforme des collectivités : 4 scénarios pour une révolution
Consultez notre dossier Comment remplacer la taxe professionnelle ?, conçu avec le Courrier des maires.

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