Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Actualité
  • France
  • La Halde rappelle aux collectivités locales leurs obligations légales en matière de scolarisation des enfants handicapés

Handicap

La Halde rappelle aux collectivités locales leurs obligations légales en matière de scolarisation des enfants handicapés

Publié le 26/02/2009 • Par Anne-Katell Peton • dans : France

Quatre ans après la loi du 11 février 2005, la Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l’égalité (Halde) a fait réaliser un sondage afin établir un bilan sur la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire.
Par une délibération du 16 février 2009, elle a fait des recommandations notamment aux collectivités locales au sujet de l’accessibilité du patrimoine scolaire. Le sondage révèle que «38% des élus interrogés n’ont pas encore mis en place une commission communale d’accessibilité et que 12% disent ne pas envisager d’en mettre une en place alors qu’elle relève de leur responsabilité». La Halde rappelle que des obligations matière d’accessibilité incombent aux communes :

  • Mise aux normes d’accessibilité des établissements scolaires et des établissements recevant le public,
  • Réalisation de diagnostic accessibilité et instauration de commissions communales pour l’accessibilité pour les communes de plus de 5.000 habitants.

Par ailleurs, la Halde recommande aux associations d’élus de communes «de mettre en place une offre d’information via la presse écrite spécialisée (numéro spéciale dans la Gazette des communes, la lettre territoriale…) et les sites respectifs des associations de maires, sous forme de questions/réponses par exemple».

Thèmes abordés

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La Halde rappelle aux collectivités locales leurs obligations légales en matière de scolarisation des enfants handicapés

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X